Le pacte fiscal divise la communauté urbaine
Avis de grand frais sur GPS&O. La fiscalité appliquée par la communauté urbaine est depuis l’origine un sujet de discorde. Le vent de contestation souffle de plus en plus fort au sein même de la majorité.
« Tel que proposé, le pacte fiscal grave dans le marbre des fonds baptismaux de notre communauté urbaine
une iniquité de fait. » Pascal Collado, le maire de Vernouillet n’y est pas allé par quatre chemins, jeudi soir lors du conseil de la communauté urbaine GPS&O qui se tenait à la salle des fêtes de Gargenville. L’élu s’est fait le porte-parole de six communes frondeuses issues de l’ancienne communauté d’agglomération des Deux Rives de Seine (exCA2RS), Vernouillet, Triel-surSeine, Médan, Orgeval, Villennes et Andrésy qui font partie du groupe majoritaire AGIR pour GPS&O.
Il s’exprimait ainsi à l’occasion du vote sur le protocole financier général. Un sujet qui depuis le début provoque critiques et interrogations. Cette fois, un pas de plus a été franchi dans la contestation du pacte fiscal qui doit assurer le financement. À tel point que le protocole a été adopté à une majorité très étriquée qui n’augure rien de bon pour la suite. Sur 126 élus présents ou représentés, seulement 59 élus ont voté pour, tandis que 45 se sont prononcés contre et 21 se sont abstenus. Autrement dit, une majorité d’élus n’adhère pas au système proposé.
En effet, les six communes de l’ex-CA2RS ne sont pas les seules à réfuter le protocole financier. Les élus du groupe ISO, emmenés par Denis Faist (Andrésy), se sont opposés dès le départ à l’instauration d’un taux unique de 7,62 % sur la taxe d’habitation. Ils sont favorables à une opération de convergence sur une dizaine d’années qui permettrait d’harmoniser en douceur la fiscalité des 73 communes. Proposition réitérée jeudi soir.
Ghislaine Sénée (Evecquemont, groupe Citoyens pour un territoire solidaire et écologique) a une nouvelle fois dénoncé le manque de « démarche collective » dans l’élaboration du protocole financier. Cyril Nauth (Mantes-la-Ville, groupe Bleu Marine) a évoqué une très grande complexité, un manque de transparence et de garantie pour les communes. Même François Garay, (Les Mureaux), dont le groupe DVG Démocratie et Solidarité fait pourtant partie de l’exécutif, a posé de nombreuses interrogations sur le financement de GPS&O. Son groupe s’est cependant contenté de s’abstenir au lieu de voter contre, ce qui aurait entraîné le rejet du protocole.
Mais la fiscalité n’est pas le seul sujet qui fâche au chapitre financier : il y a aussi le calcul des attributions de compensation renversées par GPS&O aux communes ainsi que le reversement de la taxe d’aménagement, dont la majorité des élus a découvert le principe le soir même du conseil.
Philippe Tautou a tenté d’être rassurant en rappelant que les attributions compensatoires étaient assorties d’une « clause
de revoyure ». Mais il aura fort à faire pour recoller les morceaux d’une majorité qui semble s’effriter.
« Iniquité »