Le conseil départemental regonflé à bloc, les élus aussi

Après la hausse extraordinaire du taux des impôts fonciers en 2016 (+66 %), le Département a vu ses rentrées fiscales augmenter (+ 130 M€) et ses équilibres restaurés. Mais le débat a laissé transparaître des tensions au sein de la majorité.

Laurent Richard, le vice-président en charge des finances au conseil départemental, a « planté le décor » du DOB (débat d’orientation budgétaire) vendredi 16 décembre :

« maîtrise des dépenses de fonctionnement (- 40 M€), poursuite d’une politique ambitieuse d’investissements (327,4 M€) dont 27 % pour la voirie et 21 % pour les collèges et soutien aux communes. »

Nous avons anticipé la chute de la dotation globale de fonctionnement qui se poursuit entre 2016 et 2017 (- 33 M€). En quatre ans, de 2013 à 2017, le Département aura perdu 86 % de sa DGF qui sera passée de 145 M€ à 20 M€, soit -125 M€. La hausse du taux de la taxe sur le foncier bâti a permis de rétablir le niveau de ressources du Département. »

«

Le coût des allocations individuelles de solidarité (AIS) devrait également augmenter ; une progression de 44 % (+ 40 M€) de 2013 à 2017, passant de 91 M€ à plus de 131 M€.

Les efforts de gestion interne ont permis de baisser les dépenses de fonctionnement de l’ordre de 40 M€. «

Les Yvelines resteront le département de France dont la dépense de fonctionnement par habitant est la plus faible (744 € contre 1 000 €/habitant en moyenne en Ile-de-France)

s’enorgueillit le rapporteur.

Des voix dissonantes

»,

Pourtant le débat a rapidement porté sur la hausse de la fiscalité du département et a laissé entrevoir une majorité pas toujours à l’unisson avec son président.

L’an dernier, à la même époque le débat d’orientation budgétaire allait déboucher sur le vote en janvier 2016 d’une augmentation du taux de la taxe sur le foncier bâti de +66 %. Une explosion qui a marqué les esprits et peut-être fragmenté la majorité au sein du conseil.

«

Les habitants me demandent à quoi a servi cette hausse,

a réagi Christine Boutin (Rambouillet).

Les demandes affluent malgré votre lettre

(Pierre Bédier a écrit aux Yvelinois pour expliquer les raisons d’une hausse de leur taxe foncière,N.D.L.R.).

Philippe Brillault (Le Chesnay) a avoué s’interroger en voyant les chiffres.

» « La situation est extrêmement grave,

lui a rétorqué le président du conseil départemental.

Je maintiens mon diagnostic. Il fallait augmenter la fiscalité en une seule fois pour ne pas démoraliser nos concitoyens. Sur l’augmentation de la dette, elle reste sous contrôle jusqu’à 800 M€. »

L’an dernier, j’avais expliqué qu’il n’était pas nécessaire d’augmenter autant la taxe foncière. Peine perdue car vos talents de pédagogue, Monsieur le président, avaient fait rentrer dans les têtes un postulat misérabiliste : le département des Yvelines est ruiné par la politique gouvernementale et le seul salut consiste à augmenter massivement les impôts et à se marier avec notre riche voisin. (…) Pire, engagement était pris de stabiliser les impôts voire de les diminuer après ce coup de massue fiscal. Je suis donc surpris de voir que vous continuez d’augmenter la taxe sur le foncier bâti de 6,5M€ soit 2 % quand l’érosion monétaire n’est que de 0,8 %. Il eût été plus élégant d’expliquer et de justifier vos choix politiques plutôt que d’en imputer toute la responsabilité à d’autres.

»

Furieux, Pierre Bédier a dénoncé la « » de son contradicteur et son « » rappelant que la capacité d’autofinancement était négative. «

mauvaise foi manque de mémoire

Nous avons eu des débats puis nous avons procédé à un vote sur l’augmentation de la taxe foncière. Nous avons fait ce choix, nous avons des marges de manoeuvre à présent. Il fallait restaurer nos ressources. C’est une hausse de la fiscalité contrainte. »

Sur le rapprochement avec les Hauts-de-Seine, Pierre Bédier a répondu aux interrogations de Philippe Brillault. «

La métropolisation est à l’oeuvre. Si les Yvelines ne sont pas dans la métropole parisienne, elles mourront dans trois ou quatre décennies. Je ne porte pas de jugement, j’observe. Trois sièges sociaux ont déjà quitté les Yvelines pour s’installer dans les Hauts-de-Seine. En 2017 nous aurons à prendre une décision historique. »

Le budget 2017 sera voté lors de la prochaine séance du vendredi 27 janvier. Ça promet !