Le ferrailleur gagne au tribunal
Le tribunal a rejeté la requête de l’association de riverains qui demandait l’annulation de la décision par laquelle VNF a autorisé l’entreprise MRDPS à mener des travaux sur la berge.
Voies Navigables de France (VNF) a autorisé MRDPS, le 9 janvier dernier, à construire une rampe de mise à l’eau et un appontement sur la berge. C’est cette autorisation que l’Association de sauvegarde et de protection du patrimoine de Bennecourt et de ses environs, défendue par le cabinet Lepage, a attaquée devant le tribunal administratif dans le cadre d’une procédure en référé. L’association a notamment fait valoir que le projet du ferrailleur, qui veut étendre son activité au démantèlement de péniches, n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale sérieuse.
VNF avait argué de son côté que « la gravité de l’atteinte invoquée n’est pas établie dès lors que les troubles sonores et visuels constituent de simples désagréments ». VNF et le ferrailleur ont dit aussi que l’intérêt public commande d’autoriser une activité qui va retirer de la circulation un certain nombre de péniches
« veillottes », donc dangereuses pour l’environnement. Le tribunal a rejeté la demande de l’association et l’a condamnée à verser 500 euros à VNF et la même somme à MRDPS.
Droit de réponse de l’entreprise MRDPS
Philippe Geffriaud, le gérant de la société MRDPS, qui n’avait pas voulu répondre au Courrier avant l’audience du 1er février, nous a adressé le droit de réponse suivant : « En réponse aux informations évoquées erronées dans deux articles parus notamment les 1er et 8 février 2017, la société MRDPS, qui exploite depuis 2010 un site industriel inclus dans la zone industrielle du Cognard à Freneuse, entend rappeler les éléments suivants :
Tout d’abord, le projet d’extension de l’activité de MRDPS vise au démantèlement et au recyclage de péniches et non à celui de simple «casse» comme évoqué à tort dans lesdits articles.
Ce projet a par ailleurs fait l’objet de multiples études et analyse exhaustives, réalisées par plusieurs bureaux d’études spécialisés, et ce depuis 2013.
Par la suite, toutes les procédures préalables prévues par la réglementation en vigueur, notamment la réalisation d’une enquête publique au printemps 2016, à l’issue de laquelle le commissaire enquêteur a donné un avis favorable au projet, ont été mises en oeuvre.
Notre société a notamment sollicité, d’une part une autorisation de réaliser des travaux auprès de Voies Navigables de France (VNF), et d’autre part, une autorisation d’étendre l’exploitation actuelle, auprès de la préfecture des Yvelines.
Le 9 janvier 2017, VNF a accordé cette autorisation de travaux, en indiquant expressément que ceux-ci doivent être réalisés avant le 28 février 2017. C’est pour respecter cette prescription de l’autorité compétente que les travaux ont dû démarrer rapidement afin de pouvoir les terminer dans le court créneau qui nous est imparti. Contrairement à ce qui est indiqué à tort dans votre article du 1er février 2017, ma société n’avait pas à attendre l’arrêté préfectoral qui a été délivré le 17 janvier 2017, qui ne concerne que l’exploitation du site et pas les travaux, pour réaliser ceux-ci. »