Cheminots sanctionnés : les prud’hommes saisis en référé
Trois syndicalistes Force ouvrière ont été sanctionnés pour
« propos inappropriés » sur Twitter, par un conseil de discipline tenu le 29 mars. Pour l’un d’eux, la sanction est une mutation : David Peyrouty, agent d’accueil à la gare d’Aubergenville, élu au CHSCT, devrait travailler gare du Nord à compter du 10 juillet. Frédéric Lagache, militants FO lui aussi, secrétaire du CHSCT de Saint-Cloud, est muté à Juvisy (Essonne) : la SNCF lui reproche un éclat lors d’une réunion de l’instance. Il a également écopé d’une mise à pied de 12 jours et d’un « dernier
avertissement » (avant radiation des cadres).
Pluie de sanctions
Le conseil des prud’hommes de Mantes-la-Jolie examinera leur cas en formation de référé le jeudi 13 juillet. L’audience sera sans doute très observée, tant les sanctions disciplinaires ont semblé pleuvoir sur les militants syndicaux à la SNCF dans la dernière période. Les deux syndicalistes demandent la suspension de leur mutation, en attendant que le conseil des prud’hommes de Bobigny (Seine-Saint-Denis, le siège de la SNCF étant situé dans ce département) ne juge l’affaire au fond. Un bureau de conciliation est programmé le 19 décembre prochain.
La procédure introduite à Bobigny concernera cinq autres cheminots Force ouvrière, sanctionnés ou qui ont vu, selon l’organisation syndicale, leur déroulement de carrière entravé à cause de leur engagement. Le Mantais Eric Bezou, représentant syndical au comité d’entreprise, contestera notamment la sanction
» « dernier avertissement
reçue -
et dix jours de mise à pied - pour avoir sur Twitter contesté la politique sociale de la SNCF.
Pour faire tomber les sanctions l’avocat des cheminots, Benoît Pelletier, invoquera le principe juridique « Non bis in idem » : nul ne peut être sanctionné deux fois pour les mêmes faits. Avant de passer devant le conseil de discipline, les agents ont dû rédiger une explication écrite. Maître Pelletier plaidera que celle-ci représente déjà une sanction.