Un abattement fiscal pour les bailleurs
L’abattement sur la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties permet aux organismes HLM de traiter les besoins spécifiques des quartiers prioritaires de la politique de la ville. En contrepartie de cet avantage fiscal, les bailleurs s’engagent à poursuivre l’amélioration du niveau de la qualité de service dans ces quartiers, en y renforçant leurs interventions au moyen, notamment, d’actions contribuant à la tranquilité publique, à l’entretien et à la maintenance du patrimoine, à l’amélioration du cadre de vie, à la participation des locataires. L’abattement s’élève à 30 %.