Protection fonctionnelle : une arme du maire contre la CGT ?
Des cadres de la mairie s’estimant « diffamés » par la CGT ont demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle. Le maire s’est empressé de la leur accorder.
Quatre agents territoriaux, parmi les cadres de la mairie, estiment avoir été « livrés à la vindicte publique » par la CGT des territoriaux de Mantesla-Ville au cours du conflit sur le temps de travail. Leurs compétences auraient été remises en cause dans des « communiqués destinés au personnel communal et aux usagers ».
Ces agents ont demandé à Cyril Nauth de bénéficier de la protection fonctionnelle. Ce dispositif permet la prise en charge par la collectivité des honoraires d’avocat et des frais de procédure engagés par les agents qui auraient déposé plainte.
Le maire a fait passer, mercredi 20 décembre, une délibération de principe. Le conseil
revotera sur le cas de chaque agent. « Les dossiers individuels seront traités en temps
et en heure », a affirmé la maire adjointe chargée du personnel Monique Führer. Un cinquième agent serait sur le point de faire une demande.
Kheir Affane a estimé, pour le groupe Mantes-la-Ville autrement dirigé par Annette Peulvast, qu’aucune infraction pénale n’avait été relevée à l’encontre du syndicat. Et il a jugé la délibération « illégale », cette affaire n’étant « pas du ressort du conseil municipal ».
Eric Visintainer (Mantes en Mouvement) a relevé qu’il était arrivé aussi au maire de « mettre en doute les compétences » d’une responsable de service à l’occasion d’une récente réunion du conseil municipal. Bénédicte Bauret (Mantesla-Ville à gauche) a demandé au maire si la déléguée syndicale CGT Claudine Hoc-Sing, qu’il a régulièrement mise en cause, pourrait elle aussi lui adresser une demande de protection. Réponse de Cyril Nauth : tous les agents peuvent en faire la demande, il existe aussi des instances dédiées, type CHSCT, pour les agents qui s’estiment maltraités… On voit mal, en pratique, un maire accorder la protection fonctionnelle à une agente qui l’attaquerait en discrimination syndicale.
« Je demande moi aussi une protection fonctionnelle. » Claudine Hoc-Sing.
Claudine Hoc-Sing indiquait
la semaine dernière : « Je suis en train de préparer ma défense avec la fédération CGT des services publics. Dans ce cadre, je vais demander une
protection fonctionnelle, sur le même motif : mise en cause de mes compétences. » La déléguée syndicale précisait aussi : « Nous avons regardé tous nos tracts. Ils ne contiennent rien d’attaquable. » Selon Eric Vachet, un
autre élu CGT : « Ils mettaient en cause une méthode, celle qui a été employée pour faire passer en force la réforme du
temps de travail, mais pas des compétences. » D’après Eric Vachet, cet épisode traduit la « volonté du maire de mettre un coup de pression sur la CGT, de discréditer Claudine Hoc-Sing en la ciblant ». « Le maire a été surpris par notre capacité à mobiliser. La CGT est parvenue à rassembler 150 agents devant la mairie. Cyril Nauth ne s’y
attendait pas. » Seule organisation représentative à la mairie - mais un syndicat FO vient d’y être créé -, la CGT étudie aussi la possibilité d’un recours juridique contre la nouvelle organisation du temps de travail. Virulent à nouveau le 20 décembre à l’égard de la CGT, Cyril Nauth l’a accusée d’avoir « dupé » les agents.