L’école des Terresrouges validée

« Considérant qu’en l’état de l’instruction, aucun des moyens soulevés n’est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ; qu’il s’ensuit que la demande de suspension doit être rejetée sans qu’il soit besoin d’examiner la condition d’urgence. » Dans une décision du 6 octobre dernier, le tribunal administratif de Versailles a débouté l’association Bien Vivre à Vernouillet dans sa demande de suspendre les travaux de construction de la nouvelle école maternelle Les Terres-rouges, à proximité d’un terrain agricole, à Vernouillet.

Haie anti-dérive

Le 12 septembre dernier, l’association, par la voix de son président, Jean-pierre Grenier, dénonçait dans sa requête en référé, notamment, l’absence dans le dossier de demande de permis de construire de « description ou représentation graphique d’une barrière physique de protection séparant l’école des champs traités aux produits phytopharmaceutiques ». Elle s’appuyait notamment sur un courrier en date du 4 juillet du directeur général de la Santé, le professeur Benoît Vallet. Ce dernier insistait sur le caractère « obligatoire » de la mise en place « d’une barrière physique, qui peut être une haie anti-dérive efficace, en cas de nouvelle construction d’un établissement accueillant des personnes vulnérables en bordure de parcelles pouvant faire l’objet de pulvérisation de produits phytopharmaceutiques ». Et d’ajouter : « Cette haie doit être décrite dans la demande de permis de construire de l’établissement. »

Dans ses conclusions, le tribunal administratif estime que l’instruction ministérielle du 27 janvier sur laquelle s’appuie Bien Vivre à Vernouillet (et le directeur général de la Santé) est « dépourvue de valeur réglementaire » et « ne peut être utilement invoquée ». Le juge ajoute : « en outre, le maire s’est engagé à construire volontairement une barrière de protection physique contre les pulvérisations de pesticides s’agissant d’une école maternelle ». En outre, « le tribunal administratif a souligné l’engagement volontaire de la Ville dans un dispositif de protection non obligatoire ».