Le Courrier des Yvelines (Poissy)
GPS&O : le pacte fiscal ne passe pas
Joël Mancel, Pascal Collado, Hugues Ribault, Michel Pons, Karine Kauffmann, Yannick Tasset et Jean-louis Francat font front commun en matière d’imposition contre le président de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.
Pour les maires de Triel, Vernouillet, Andrésy, Villennes, Médan, Orgeval et Chapet, la pilule a du mal à passer. Ces sept maires de communes ayant appartenu à l’ancienne communauté d’agglomération des Deux rives de Seine (CA2RS) et membres depuis le 1er janvier 2016 de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS & O) dénoncent le pacte fiscal voté le jeudi 17 novembre lors du conseil communautaire à Gargenville et adopté à une faible majorité (45 voix contre, 22 abstentions sur un total de 126 voix exprimées).
« Un manque de considération »
Un pacte jugé inéquitable puisque les habitants des douze communes de l’ancienne CA2RS devront supporter à vie le poids d’une contribution financière supérieure pour le financement des projets intercommunaux.
Les douze villes doivent en effet adopter un transfert de fiscalité (de la colonne intercommunalité à la colonne ville) de 3,5 % ce que les 92 000 habitants concernés auront du mal à digérer. « La CA2RS était la seule communauté d’agglomération à avoir voté une taxe foncière de 3,5 % car elle avait de nombreux projets (ndlr : Parc du peuple de l’herbe, château éphémère…), explique Hugues Ribault, le maire d’andrésy. La surfiscalisation de la CA2RS, les habitants des douze communes vont continuer à la subir à vie alors qu’on devrait aller vers une convergence des taux. On va payer 27 millions d’euros de trop sur 12 ans et cela va continuer à vie. C’est scandaleux, il faut défendre le contribuable. »
Joël Mancel, le maire de Triel, regrette l’attitude de Philippe Tautou, « un président avec qui nous avons travaillé pendant 10 ans au moins pour certains d’entre nous et à qui nous avons apporté notre soutien en janvier dernier. Nous sommes déçus de ce manque de considération. » L’édile compte bien se battre pour que les Triellois ne soient pas pénalisés injustement : « 3,5 % c’est 600 000 euros par an, que nous aurions pu utiliser pour financer d’autres projets utiles pour la commune… Là, nous ne pourrons pas les réaliser. » Pascal Collado, le maire de Vernouillet, abonde dans le même sens : « Nous ne sommes pas opposés à la communauté urbaine mais on veut défendre l’intérêt de nos habitants. Ce pacte fiscal, ce n’est pas de la solidarité mais un déni d’équité. »
Lors du conseil communautaire, les contestataires ont essayé de trouver une solution intermédiaire en proposant un amendement. Celui-ci prévoyait notamment un transfert de fiscalité de seulement 1,5 %. « Nous étions prêts à faire des efforts pour aller de l’avant », assure Hugues Ribault. En vain. « Nous prendrons des décisions politiques dans les jours à venir », prévient de son côté Karine Kauffmann, la maire de Médan. Les sept maires envisagent en effet sérieusement de quitter le groupe majoritaire, Agir pour GPS & O.