Les prémices d’un budget

L’établissement public interdépartemental (EPI) a ouvert son débat d’orientation budgétaire. Sans surprise car la fusion est encore en chantier.

Onze mois que le rapprochement est en marche entre Yvelines et Hauts-de-seine et les élus des deux assemblées se sont réunis pour parler avenir. Jeudi, à Nanterre, ils ont abordé les aspects financiers, en se penchant sur les orientations budgétaires de l’établissement public interdépartemental : cette structure de portage de projets, fonctionnant avec des moyens restreints mis à sa disposition par les deux départements, mais sorte de vaisseau amiral d’une éventuelle fusion. Dans un juste partage des tâches, les fonctions support sont assurées par les Yvelines (gestion comptable et financière) et les Hautsde-seine (gestion des ressources humaines)… sans que rien ne soit refacturé à L’EPI !

Le débat n’a pas modifié les positions des adeptes et des opposants à la fusion.

Assistance quelque peu clairsemée mais quorum malgré tout, le conseil d’administration de L’EPI s’est réuni pour débattre du budget. Un document assez simple, compte tenu du peu de compétences transférées pour le moment mais qui annonce un budget qui entrera plus dans le détail, lors de son vote en janvier. En fonctionnement, il sera de l’ordre de 14 M€, uniquement par un jeu de transferts de crédits des budgets des deux collectivités territoriales.

Tel qu’il a été soumis au débat, le budget 2017 comportera quatre postes d’intérêt :

. Entretien et exploitation du réseau routier (en fonctionnement). Une première enveloppe de 12 M€ permettra d’être opérationnel à compter d’avril, puisque le choix a été fait de laisser passer la période hivernale, mais une ligne budgétaire pourrait être ajoutée en fonction des réels besoins et du rythme des transferts de marchés des départements vers L’EPI.

Les investissements sur la voirie seront également assurés par L’EPI, et financés par chaque département concerné ; en année pleine, le programme est estimé à 18,4M€ pour les Hauts-deseine et 22M€ pour les Yvelines.

Archéologie. 88 500€ de dépenses et 380000€ de recettes propres sont prévues pour les fouilles et diagnostics. Il faudra également prévoir plusieurs milliers d’euros pour acquérir ou renouveler du matériel.

Adoption. 35 000€ sont réservés au budget (dont 60 % pour les Hauts-de-seine et 40 % pour les Yvelines) pour faire fonctionner ce service, dès l’an prochain.

Rapprochement des sociétés d’économie mixte. Elle sont déjà réunies sous la bannière de Citallios, déjà apte à répondre aux collectivités et opérateurs pour des projets d’aménagement sur l’ensemble de l’ile-de-france.

Les charges de fonctionnement de L’EPI (140 000€) sont réparties à parts égales entre les deux collectivités.

Enfin, les charges de personnel ne pourront être évaluées avec précision que lorsque les agents des services transférés à L’EPI auront pris leur décision et choisi d’être rémunérés par leur collectivité s’ils sont «mis à disposition», ou par l’établissement public s’ils sont «contractuels ou en mutation».

Toujours résolument opposé à la fusion, Philippe Brillault a souhaité que « ce DOB soit sincère et qu’aucune autre dépense ne vienne le grever. »

Pour 2017, l’établissement public a déjà sa feuille de route et sont prévus : une réflexion sur un schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale ; une autre sur les règlements départementaux d’action sociale ; la création d’un foyer médicalisé et la poursuite de commandes groupées, dans le cadre des politiques d’achat -dans lesquelles les Hautsde-seine sont déjà fortement engagées- afin de réaliser des économies d’échelle.