Prud’hommes : il faut raccourcir les délais pour le justiciable

Le conseil de prud’hommes de Versailles s’est réuni en audience solennelle, ce vendredi 27 janvier. La séance, une obligation à la fois légale et traditionnelle, a permis d’acter la situation de cette instance dédiée au droit du travail.

Dans les Yvelines, la majeure partie du temps des juges est occupée par les affaires commerciales et d’encadrement. À elles deux, elles ont représenté 35 % des affaires nouvelles de 2016, 34 % des affaires terminées et 62 % des affaires en cours. Elles sont talonnées par le secteur de l’industrie.

Moins de nouvelles affaires

Globalement, les prud’hommes ont constaté une diminution de 12 % des nouvelles affaires. Un phénomène qui est principalement lié à la baisse des dossiers individuels et un autre formalisme. Désormais les premières pièces sont toujours nécessaires pour ouvrir les procédures.

En 2016, les prud’hommes ont fourni un réel effort pour réduire le nombre de dossiers anciens. Plus de trois cents ont été évacués. En 2017, il n’en restera que 3 % à gérer. En moyenne, un fonctionnaire de Versailles a traité 220 dossiers, contre 177 à l’échelle nationale.

Les avocats invités à faire un effort

Dans son allocution, le président sortant Jean-gabriel Pichon, représentant le collège employeur, a rappelé son attachement à la conciliation pour augmenter la rapidité de la juridiction. À Versailles, le taux est de 5,7 %, contre 5,3 % au national. Il a également invité les avocats à faire un effort. « Il serait bon que les délais soient respectés pour la mise en état des dossiers afin d’éviter les renvois. ». Il a été rejoint dans cette dynamique par son successeur, Daniel Leboube, représentant le collège salarié. Chaque année, les deux hommes alternent.

Lui aussi a mis l’accent sur l’importance de la conciliation pour alléger la charge de travail. Tout cela doit permettre au « justiciable que le temps lui semble moins long en attendant une décision ». Daniel Leboube a également indiqué qu’il s’agissait de sa dernière audience solennelle. « J’ai passé 35 ans au service de la justice. Mon âge et ma santé ne me permettent plus de poursuivre. Et je ne me reconnais plus dans le jeune militant syndical des années 80 que j’étais. »

Pour cette dernière, lui aussi a souhaité un délai de traitement raccourci. Il est en moyenne de 18,5 mois à Versailles contre 16,5 mois au national. Ces derniers mots ont cité Jean-jacques Urvoas, le ministre de la Justice. « L’acte de juger est une responsabilité particulière. Car le don de juger n’existe pas. C’est une charge. Pour y parvenir, il faut de la sérénité, du courage et ne pas se disperser. »