Hausse de 1% des taux d’imposition

Lors du débat d’orientation budgétaire, mardi 28 février, le conseil municipal a voté une augmentation de 1% des taux d’imposition.

Selon Jean-pierre Juillet, adjoint aux finances d’orgeval, cette hausse représentera 40 000 euros de recettes de fonctionnement supplémentaires pour la commune. « Si l’on compare aux 90 000 euros de dépenses de fonctionnement du nouveau multiaccueil intercommunal Les Coccinelles, cette augmentation des taux nous paraît plus que raisonnable. »

Recours gracieux

Les élus rappellent que les taux ont augmenté de +8 % depuis 2009, - « L’inflation sur la même période a été de +9 % » - en précisant que les taux syndicaux ont été intégrés dès 2012 et l’an dernier, la Ville avait choisi de faire un geste envers la communauté urbaine en appliquant +1,75 % au taux communal de la taxe sur le foncier bâti. La communauté urbaine demandait à la commune de répercuter le double, soit 3,5 %. Depuis, la ville d’orgeval avec six autres communes de l’ancienne communauté d’agglomération des Deux rives de Seine a intenté un recours gracieux contre le pacte fiscal de la communauté urbaine. Le maire, Yannick Tasset, précise que l’étape suivante pourra être un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Pour mémoire, les taux 2016 étaient les suivants : taxe d’habitation : 10,86 %, taxe sur le foncier bâti : 13,63 % et taxe sur le foncier non bâti : 74,11 %. Lors du vote du budget début avril, tous ces taux seront donc augmentés de 1 %.

En termes de prévision, la municipalité se prépare à une augmentation des dépenses de gestion hors personnel de +1 %, liée à l’ouverture du multiaccueil intercommunal à Villennes, à la hausse du prix des combustibles, à l’intégration des dépenses de la Caisse des écoles dans le budget communal. Concernant les charges de personnel, la hausse pourrait être plus importante. Yannick Tasset avance +5 %. Quant aux aides de l’état, elles pourraient diminuer de 11 % cette année (222 000 euros contre 250 000 en 2016).

« En conséquence, nous avons demandé à chaque adjoint de réduire ses ambitions budgétaires pour pouvoir continuer à assurer les services aux Orgevalais sans augmenter dans la mesure du possible les dépenses », poursuit le maire.

Établir des priorités

Du côté des investissements, la Ville entend établir des priorités, au regard notamment des subventions qu’elle obtiendra pour tel ou tel projet. Les dépenses d’équipement concernées sont les suivantes : concession d’aménagement du programme immobilier et d’urbanisme Feucherolles-colombet, équiper les écoles en informatique, réaliser des travaux d’isolation (notamment dans les écoles) et d’accessibilité (un plan pluriannuel a été réalisé jusqu’en 2020), poursuivre la rénovation du patrimoine de la ville (abbaye d’abbecourt), aménager un parking à proximité du cimetière, etc.

« Il va également falloir racheter du foncier d’ici la fin du mandat pour construire de futures écoles », a déclaré le maire.

En termes de travaux de voirie, la compétence est désormais communautaire. Néanmoins, le maire se dit confiant qu’il convaincra la communauté urbaine de procéder aux travaux d’élargissement de la rue Colombet, élargissement nécessaire au regard de la construction prochaine de 150 nouveaux logements.

Enfin, pour renforcer sa capacité d’autofinancement, la Ville entend poursuivre son programme de cession d’actifs, notamment la vente de deux appartements qui devrait rapporter 400 000 euros de recettes d’investissement.