Le Courrier des Yvelines (Poissy)
Une victoire contre l’antenne-relais
Dans un jugement du 15 mars, le tribunal administratif de Versailles annule un arrêté municipal et une décision du maire. Il donne raison au collectif citoyen opposé à l’antenne-relais téléphonique Orange sur le complexe sportif Georges-bourgoin à Achères.
« Nous avons eu raison d’être déterminés et tenaces ! » Évelyne Beaudichon est la responsable d’un collectif citoyen qui lutte, depuis août 2013, contre l’implantation d’une antenne-relais radio téléphonique Orange sur le complexe sportif Georges-bourgoin, à quelques mètres de la résidence L’orée du Bois, mais aussi à proximité du centre de loisirs Jacques-tati, de la haltegarderie Les Sources, du collège Jean-lurçat, des quartiers résidentiels de Montsouris, du Chêne-feuillu, etc. L’antenne, haute de 23 mètres est installée et en fonction depuis novembre 2013.
Arguments sur la forme
Le 12 décembre 2014, Evelyne Beaudichon saisissait le tribunal administratif de Versailles pour demander à la fois l’annulation d’un arrêté municipal du 22 décembre 2011 par lequel « la commune d’achères ne s’est pas opposée à la déclaration préalable de la société Orange France ayant pour objet la création d’un relais de radiotéléphonie » et une décision du maire d’achères, Marc Honoré, en date du 17 octobre 2014 « par laquelle le maire d’achères a rejeté son recours gracieux ».
Les arguments présentés sont les mêmes que ceux avancés dans le recours gracieux, signé par 350 habitants et intenté en octobre 2014. Recours rejeté par le maire le 17 octobre 2014, donc.
« On nous avait fait comprendre que les arguments de santé n’étaient pas recevables alors nous avions opté pour des arguments portant sur la forme », indique Evelyne Beaudichon. Et, le 15 mars dernier, les juges ont manifestement entendu ces arguments.
Ils estiment en effet qu’une simple déclaration préalable de la part de l’opérateur (déclaration en date du 20 décembre 2011) n’était pas acceptable par la mairie, car « le projet de la société Orange devait faire l’objet d’un permis de construire ». Ils ajoutent : « Dès lors, le maire de la commune d’achères était tenu de s’opposer aux travaux déclarés et d’inviter la société pétitionnaire (Orange France, ndlr) à présenter une demande de permis de construire. »
« Il faut sortir de cette illégalité »
Le tribunal confirme l’intérêt à agir en justice d’evelyne Beaudichon et des autres requérants : « La plupart sont copropriétaires de la résidence L’orée du Bois située le long d’un terrain de sport de l’autre côté duquel est implantée l’antenne-relais litigieuse, sans qu’aucun arbre ou autre plantation ne fasse obstacle à la visibilité d’un tel édifice d’une hauteur de 23 mètres, depuis les terrasses et fenêtres de la résidence. » Elle réfute l’argument avancé par la mairie que la résidence est située à 900 mètres de l’antenne. Cette distance « calculée en suivant les voies de circulation routière qui contournent le complexe sportif […] de sorte qu’une telle distance ne correspond pas à celle séparant le lieu d’habitation des requérants de l’antenne-relais en litige. »
Le tribunal annule en conséquence l’arrêté municipal du 22 décembre 2011 et la décision du maire du 17 octobre 2014.
« Nous passons le relais à la mairie puisque c’est à elle que revient le privilège de faire exécuter cette décision de justice, commente Évelyne Beaudichon. Certes, un délai d’appel de deux mois est possible et Orange doit desservir ses abonnés, mais, il faut sortir de cette illégalité et ouvrir une concertation. Pour rappel, la construction de ce pylône est en réalité un déplacement d’implantation : l’antenne se situait sur un bâtiment de la commune de Poissy en limite des deux localités. » Et de conclure : « Nous resterons vigilants et mobilisés en notre démarche citoyenne ! »
Invitée à réagir, la Ville n’a pas donné suite.