Le pacte fiscal avec la communauté urbaine pèse sur le budget

Bonne nouvelle pour les contribuables triellois, les taux communaux d’imposition n’augmenteront pas cette année. Ils resteront les suivants : 18,24 % (taxe d’habitation), 20,72 % (taxe sur le foncier bâti) et 109,32 % (taxe sur le foncier non bâti). Du fait de l’augmentation des bases de 0,4 % (fixées par l’état), la Ville devrait collecter quelque 8,35 millions d’euros, soit une augmentation de 1 % par rapport à 2016.

Référé

La ville de Triel annonce qu’elle risque d’être pénalisée concernant la dotation globale de fonctionnement. « Les critères de calcul ont été modifiés, commente Elianor Tagne, adjointe aux finances. La réduction de moitié de l’effort demandé aux communes ne s’appliquera sans doute pas pour Triel. Ce sera plutôt une réduction d’un quart. Nous devrions connaître le montant en juin ou en juillet. » La Ville table sur un chiffre : 585 000 €., alors qu’elle percevait près d’1,5 million d’euros en 2013, soit une baisse de près de 60 %.

Autre source d’incertitude : le pacte fiscal avec la communauté urbaine. Triel-sur-seine a exercé un recours en référé auprès du tribunal administratif de Versailles pour contester l’intégration dans ses taux communaux des 3,5 % de l’ex-taxe sur le foncier bâti de l’ancienne communauté d’agglomération des Deux rives de Seine. Ce recours fait suite à la fin de non-recevoir de la communauté urbaine adressée en réponse au recours gracieux intenté par la commune. « En attendant la décision du tribunal qui devrait être rendue dans l’année, nous avons provisionné les montants équivalents au pacte fiscal, au cas où nous serions obligés de les verser à la communauté urbaine. » Le total de cette somme pour 2016 et 2017 s’élève à 1,16 million d’euros.

Si jamais la Ville devait payer cette somme, sa capacité d’autofinancement serait fortement impactée. « Si c’était le cas, nous aurions recours à l’emprunt pour 500 000 €, afin de financer les dépenses d’investissement », confie Elianor Tagne.

Dépenses d’investissement qui s’élèvent cette année à 3,8 millions d’euros. Néanmoins, seul 1,4 million d’euros sera fléché sur des projets précis. 2017 sera avant tout consacrée aux études, tandis que les travaux importants sont prévus l’année prochaine. « En 2018, on prévoit près de 3 millions d’euros de dépenses. »

Trois chantiers

Trois chantiers sont ciblés sur la période 2018-2020 : l’extension des écoles René-pion et de l’école des Hublin dont le montant s’élève à près de 1,3 million d’euros. « Nous allons faire le plein de demandes de subventions pour les deux », confie Elianor Tagne. La Ville souhaite également construire un terrain synthétique ainsi que des vestiaires sur le site de l’hautil . Le coût est de près de 2 millions d’euros. « Le terrain synthétique devrait pouvoir s’autofinancer, grâce aux subventions que nous allons obtenir et grâce à la vente d’une parcelle de terrain à un promoteur pour y réaliser des logements. »

Enfin, la Ville prévoit d’acquérir, en 2019, des locaux en rez-de-chaussée dans le cadre du projet immobilier Gallieni afin d’y aménager un espace multiaccueil petite enfance. L’achat et les aménagements représenteraient une dépense de 900 000 €.

À propos du projet de maison de santé, Elianor Tagne rappelle que si la Ville pilote, elle ne finance pas. « Cela va s’intégrer dans le projet d’un promoteur. Et en attendant que le projet soit réalisé, nous allons chercher une solution pour éviter la désertification médicale dans notre ville. »

L’endettement de la Ville s’élève à 5,5 millions d’euros. « Cela représente moins de 500 € par habitant, ce qui est un bon niveau. Nous souhaitons le maintenir jusqu’à la fin du mandat. »

Enfin, concernant les économies

Faute de quorum la première fois, le conseil municipal de Triel a dû se réunir une deuxième fois, lundi 27 mars, afin de délibérer sur le budget 2017. Aucune augmentation des taux d’imposition n’est prévue cette année.

Franck Philippe, Triel Énergie : « Le conseil qui s’est réuni lundi avait la même configuration que celui du 23 mars, avec seulement seize élus de la majorité présents. Manifestement, ils n’ont pas retenu la leçon du quorum. Concernant le budget, nous déplorons le faible niveau d’investissement structurant. Au vu du nombre de logements en construction dans la commune, quid de l’avenir ? Quid des écoles ? Il faut également proposer une offre aux seniors. Nous n’avons plus de maison de retraite et nous proposons moins de services aux seniors qui restent à leur domicile. La maison médicale est aussi une priorité qui concerne tout le monde. On ne sait pas où elle va être faite. Le budget aurait pu prendre en compte ce projet. Enfin, il faut mener une réflexion globale sur les infrastructures sportives, peut-être en lien avec la communauté urbaine ou les communes voisines. »

Philippe Paillet, Réagir pour Triel : « La grosse inquiétude sur le budget de fonctionnement, Elianor Tagne estime que les services de la Ville ont réalisé un effort important (1,2 million d’euros). « Nous maîtrisons notre masse salariale c’est cette épée de Damoclès au-dessus de nos têtes, à savoir le pacte fiscal et les 3,5 % réclamés par la communauté urbaine. Si on devait payer, on peut s’attendre à une augmentation des impôts. Certes, les taux d’imposition n’augmentent pas cette année, mais les bases oui, ce qui fait que les contribuables vont quand même payer plus cher. Nous avons demandé au maire, dans le cas où la Ville gagne face à la communauté urbaine, s’il s’engage à diminuer les taux. Il a répondu non en disant que cela permettra de financer des projets d’investissement. Au niveau des investissements justement, il n’y a rien car il y a ce risque de plus de 2 millions d’euros entre le pacte fiscal et la baisse des dotations de l’état. Quant à notre boycott du 23 mars pour dénoncer le manque d’effectifs de la majorité, il n’a servi à rien, car il manquait encore sept élus de la majorité lundi soir. C’est insupportable ! » avec 213 agents, ce qui est une bonne moyenne pour une ville de 11 600 habitants. »