L’interco se désengage au profit de Croissy-sur-seine

Les élus ont voté le désengagement de la Communauté d’agglo Saint-germain Boucle de Seine (Casgbs) vis-à-vis du Pôle Chanorier au profit de la ville de Croissy-sur-seine.

L’ancienne Communauté de communes de la boucle de la Seine (Ccbs) avait décidé en 2009 de considérer d’intérêt communautaire le projet de « construction et de réhabilitation du Pôle Chanorier ». Ce vote avait été entériné par un arrêté préfectoral et « consacré dans les statuts de la Ccbs ».

Avec la création de la Casgbs, les élus devaient se prononcer sur le devenir du Pôle Chanorier et son intérêt intercommunal. Ces derniers ont décidé de se désengager au profit de la ville de Croissy-sur-seine.

Le coût des travaux de rénovation et de construction, assuré par l’intercommunalité, a été intégralement financé par des subventions, un versement du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (Fctva), un prélèvement sur la dotation de solidarité communautaire de Croissy-sur-seine et enfin par un fonds de concours versé par cette commune.

En décembre 2009, le Pôle Chanorier a fait l’objet d’une convention de mise à disposition au profit de Croissy-sur-seine (à l’exception de la bibliothèque), la ville assurant son fonctionnement, l’agglo remboursant de son côté les frais (fluides…) de la bibliothèque.

Une convention

Afin de mener à bien des projets dans le cadre du développement commercial du site, la ville a souhaité juridiquement reprendre la responsabilité de la gestion de cet équipement dont elle assume les charges financières. Et les élus ont validé le « retrait de l’intérêt communautaire ».

La répartition de l’actif (tous les biens qui composent le Pôle Chanorier à l’exception de la bibliothèque) et du passif (toutes les charges de fonctionnement et d’investissement ainsi que les contrats en cours relatifs au Pôle Chanorier et les frais liés aux différents contentieux) a été effectuée.

Une convention va être conclue afin de définir les modalités de mise à disposition de la salle du conseil communautaire, de la bibliothèque et des archives.

Le président de la Casgbs, Pierre fond, a précisé que les communes qui accueillent des équipements d’intérêt communautaire comme la piscine de Houilles ou le centre aquatique de Sartrouville, « portent intégralement leur financement ».

Parking souterrain

Le maire de Croissy-sur-seine, Jean-roger Davin, a expliqué que le premier projet de la ville sera de construire un parking souterrain sous le jardin. Si le Pôle Chanorier était resté d’intérêt communautaire, la Casgbs aurait dû prendre à sa charge les travaux. Des discussions entre élus lors de l’édification du Pacte financier et fiscal ont permis de dégager l’idée que Croissy puisse reprendre « sa liberté » quant à la gestion de ce domaine. Le second projet de la commune concernera la mise en place d’une activité de restauration plus développée. Actuellement, une table d’hôte joue un rôle social auprès de personnes seules, souvent âgées et en difficulté. Des repas sont offerts par le Centre communal d’action sociale (Ccas). Par ailleurs, une réflexion a été menée avec une société afin de développer un projet avec des salles d’exposition (temporaires ou permanentes) afin de créer une source de revenus.

Invités à se prononcer lors d’un conseil municipal sur la gestion par la ville de Croissysur-seine du Pôle Chanorier, les élus croissillons de l’opposition ont dénoncé le projet de la commune, le trouvant trop mercantile.