Le Courrier des Yvelines (Poissy)
Le bras de fer fiscal avec la communauté urbaine se poursuit
Lors du conseil municipal du 11 avril, les élus d’orgeval ont adopté, à l’unanimité, une délibération visant à rejeter le report des 3,5 % de fiscalité de L’EX-CA2RS dans la fiscalité communale.
Ce pacte fiscal nécessiterait que la Ville verse 506 000 euros à la communauté urbaine. En 2016, les élus avaient opté pour une solution intermédiaire en répercutant 1,75 %. Cette fois, il n’en est pas question. « En 2016, nous avons fait un recours gracieux qui a été refusé, a déclaré le maire, Yannick Tasset. Aujourd’hui nous portons l’affaire devant le tribunal administratif. De la même façon, nous n’acceptons pas le pacte fiscal en 2017 qui consisterait à nous prélever à nouveau 506 000 euros. Nous avons à nouveau fait un recours gracieux et s’il est rejeté comme le précédent, d’ici deux mois il y a toutes les chances que cela termine au tribunal administratif. »
Jean-pierre Juillet précise que si la Ville devait verser à la communauté urbaine la somme correspondant aux 1,75 % restants pour 2016 (soit 253 422 €), elle pourra le faire grâce aux économies (284 562 €) réalisées sur les dépenses d’investissement de voirie.
Perspectives
Le conseil a par ailleurs voté une augmentation de 1 % des taux d’imposition communaux pour 2017. Décision vivement critiquée par Daniel Louvet, élu d’opposition de la liste Orgeval pour Tous : « C’est un mauvais budget car vous augmentez les impôts. Ili faut vivre selon ses moyens. Il faut arrêter d’être mégalo et ne pas imposer de plus en plus les ménages. » Éliane Marchal d’orgeval pour tous regrette ce principe d’une augmentation de 1 % chaque année. « Cela fait 40 000 euros de recette supplémentaire. C’est surtout l’utilisation qui en est faite qui est gênante. Nous aimerions aussi avoir des perspectives pour les années futures. »
Jean-pierre Juillet, adjoint aux finances, estime que les taux ont été augmentés à la marge. Yannick Tasset rappelle de son côté qu’au vu de l’ampleur de la baisse de la dotation globale de fonctionnement, « nous avons bien fait d’augmenter les taux de 1 % ».
Les taux pour 2017 seront donc les suivants : taxe d’habitation : 10,97 %, taxe sur le foncier bâti : 13,77 %, taxe sur le foncier non bâti : 74,85 %.