Le Courrier des Yvelines (Poissy)
Les communes non adhérentes protégées de la dette
Les élus de l’interco ont validé une convention visant à protéger les communes non adhérentes au Sidru de sa dette.
La dette du Sidru (Syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains) fait peur et les communes n’y adhérant pas attendaient des garanties afin d’en être protégées. C’est désormais chose faite puisque les élus de la Casgbs ont adopté une convention visant à cantonner les conséquences financières de cette dette aux villes rattachées à ce syndicat de traitement des déchets.
« Il existe une dette importante qui a connu des hausses avec une gestion malencontreuse. Les montants sont tels que les communes non adhérentes ont demandé à être protégées contre des évolutions négatives qui pourraient encore survenir », a expliqué Bernard Grouchko, neuvième vice-président en charge de la collecte et du traitement des déchets.
Un engagement a été pris lors du pacte financier pour lequel les cinq villes impliquées (Saintgermain-en-laye, Chambourcy, Fourqueux, Le Mesnil-le-roi et Aigremont) se sont engagées.
« En cas de nouveau procès perdu, comme cela a été malheureusement le cas en novembre dernier, une convention de cantonnement devait être établie. »
Selon cette convention, ces communes garantissent les quinze autres que les sommes à acquitter par la Casgbs, adhérente au Sidru, seraient en totalité compensées par elles.
Un tiers, deux tiers
Cette compensation se fera de trois façons différentes selon des discussions qui se tiendront le jour où ces sommes seront connues de manière définitive : Soit par une subvention versée à la Casgbs, soit par une action sur les attributions de compensation, soit par une hausse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom).
« Les taux de la Teom varient selon différentes zones économiques. Tout cela se fera en totale concertation entre l’agglomération et les cinq villes concernées qui choisiront le système qu’elles préfèrent pour pouvoir payer cette dette en cas de nécessité. »
Selon Bernard Grouchko, la majorité des sommes (les deux tiers) sera réglée par la communauté urbaine de Grand Paris Seine et Oise (Gpseo). « L’autre tiers sera payé par la Casgbs. La répartition au sein des cinq communes se fera au prorata de la population et non pas des tonnages comme cela a été évoqué par certains. »
Jean-françois Tassin, maire adjoint à Maisons-laffitte, a exprimé ses craintes que cette convention ne soit pas « assez solide sur un plan juridique ».
Restructuration
« Il faudrait une compensation financière pour les communes qui ont financé les équipements du Sidru. » Selon l’élu, il serait « souhaitable de donner tous les moyens au Sidru de se restructurer en interne ». « Il faudrait faire en sorte qu’il puisse, par tous les moyens possibles, faire face à ses endettements quitte à cautionner ses emprunts. Il vaut mieux garantir que payer. »
Le député-maire de Maisonslaffitte, Jacques Myard, s’est prononcé clairement en faveur de cette convention. « Je crois que cette convention est bonne dans la mesure où elle a pour objectifs de circonscrire les responsabilités. Certes, nous ne savons pas ce qui peut se passer en termes de recours juridiques contre cette décision mais il n’en demeure pas moins qu’il vaut mieux adopter cette convention qui répond à une volonté politique de l’ensemble des maires de notre interco », a indiqué l’élu avant que le président de l’assemblée, Pierre Fond, ne parle d’une « mesure de précaution ».