Un plan de retour à l’équilibre en trois ans pour le Sidru

La chambre régionale des comptes (CRC) a rendu un rapport sur la gestion du Sidru (Syndicat intercommunal de destruction des résidus urbains). Elle préconise de ne pas reverser les recettes de tri aux membres du syndicat.

La CRC, saisie par le préfet, a analysé la gestion du SIDRU (Syndicat intercommunal de destruction des résidus urbains).

Dans son rapport que nous avons pu lire, la chambre régionale des comptes a souligné « l’insincérité des comptes » du syndicat, au motif que sa direction n’avait pas imputé dans son dernier budget la totalité des 20 M € qu’il doit payer à la banque Depfa, dans le cadre de souscriptions d’emprunts toxiques qui ont plombé ses comptes.

« Cette dépense obligatoire résulte d’une condamnation du Sidru par la cour d’appel de Paris à verser le montant de 20 556 817,52 € à la banque DEPFA, somme dont le syndicat ne conteste ni le principe ni le montant. Il en a d’ailleurs assuré l’inscription budgétaire partielle dans son budget », fait remarquer la CRC. Dans un premier avis rendu le 9 juin, la chambre régionale des comptes a « proposé l’inscription totale de cette dette dès 2017. » Conformément au code général des collectivités territoriales, le syndicat dispose d’un délai d’un mois pour modifier son budget primitif 2017 suite aux propositions de la chambre, puis d’un délai de huit jours pour adresser la délibération correspondante au représentant de l’état dans le département et à la chambre régionale des comptes.

Comment alors rembourser cette dette ? La CRC reconnaît : « Pour la financer, la chambre a prioritairement examiné le levier de la diminution des dépenses, qui néanmoins, pour un syndicat chargé d’une seule compétence, à savoir le traitement des déchets ménagers, ne permet pas de rétablir l’équilibre budgétaire, compte tenu du montant de la condamnation rapportée au budget du syndicat. »

La chambre régionale des comptes ne préconise pas l’augmentation de la cotisation des membres ou la hausse des tarifs de l’usine d’incinération : « [Elle] ne résoudrait pas le déséquilibre du Sidru à court terme sans solliciter exagérément le contribuable et menacer la pérennité de l’exploitation », fait-on savoir dans la CRC.

L’autre élément important qui figure dans le rapport de la chambre régionale des comptes appelle à la mise en place d’un plan de retour à l’équilibre sur la période 2017-2019. Dans ce second volet, la CRC propose de ne pas reverser totalement les recettes de tri aux membres du Sidru. Cette solution permettrait de récupérer cette année 2,3 M €, l’an prochain 2,5M € et 2,4M € en 2019. Selon nos informations, le Sidru a déjà versé 5M € à la banque Depfa lors d’un premier remboursement et devrait donner 2M € dans les prochains mois, le plan de retour à l’équilibre devrait fonctionner d’ici à 2019. La CRC souligne d’ailleurs que « la gestion comme les perspectives financières à moyen et long termes du syndicat sont solides malgré ce déséquilibre conjoncturel ».

Reste tout de même un second dossier, la deuxième lame, qui pourrait survenir après 2021, c’est l’éventuelle condamnation du syndicat intercommunal de destruction des résidus urbains dans le dossier Natixis dont le montant pourrait avoisiner les 50 M €. La CRC parle de « comptes insincères ». Pourquoi ces dépenses obligatoires n’ont-elles pas été inscrites dans le dernier budget ? La stratégie du Sidru s’installe dans un cadre légal. J’ai indiqué au préfet et à la chambre régionale des comptes que nous étions dans un contexte d’étalement des charges. Je n’ai fait inscrire que partiellement le montant de la dette pour la rembourser dans les trois ans. Nous devons 10M € cette année, 4M € l’an prochain et 6M € en 2019. La CRC m’a autorisé un déficit de budget. Le plan de retour en déficit est de -9M € cette année puis -5M € en 2018 et 0 en 2019. La chambre régionale des comptes préconise de ne pas faire peser les efforts directement sur les contribuables en augmentant les taux mais de ne pas verser les recettes de tri aux collectivités. Je refuse de faire porter sur les habitants la gestion passée qui ne vient pas de mon fait. Le taux restera stable (12€/hab). Pour la communauté urbaine GPSEO cela représente 1,5M € par an et 600 000€, pour Saint-germain-boucle de Seine. Je propose de rembourser ces deux collectivités d’ici à 2020, 2021. Au vu de leur budget, ne pas recevoir les recettes de tri reste largement acceptable. Il devrait y avoir une solidarité vis-à-vis du Sidru qui se bat aujourd’hui à cause d’une mauvaise gestion passée. Reste le dossier Natixis, ce n’est pas rien. Je suggère de provisionner chaque année 1M € jusqu’à 2019 puis 2M € à partir de 2020. Je rappelle que le Sidru va dégager à terme un excédent de fonctionnement. Il pourra sortir chaque année entre 4 et 5 M € d’excédents liés à son activité.

Comment rembourser la dette ?