Passe d’armes au tribunal de Versailles

Le 21 juin dernier, nous relations dans nos colonnes une manifestation publique des avocats du barreau de Versailles. Lors d’une audience de comparution immédiate, le bâtonnier, Jean-marc André s’était indigné qu’une magistrate ne respecte pas « les usages et les coutumes » de la profession.

Cela concernait notamment les demandes de renvoi des dossiers. Dans le cas présent, la juge Pascale Humbertmassa avait rejeté cette possibilité, alors que l’avocat plaidait en cour d’assises. Cet événement avait révélé une tension plus profonde, germant depuis plusieurs mois. Beaucoup d’avocats se plaignent de peines trop lourdes prononcées par cette juge, même si elles restent tout à fait légales.

Suite à cet article, le président du TGI a réagi. Christophe Mackowiak s’est longuement exprimé dans un courrier de deux pages (publié sur notre site 78 actu). Dans la foulée, le procureur de la République a soutenu sa démarche. En voici un extrait. « Je déplore que le barreau ait utilisé la tribune qu’offre l’audience correctionnelle pour exprimer son mécontentement. »

« Rendre la justice suppose sérénité et l’audience de jugement ne saurait être perturbée par un quelconque mouvement collectif […] Cette protestation est le révélateur d’un changement plus profond dans le fonctionnement de la justice et dans ses habitudes, conséquence d’une tension entre la contrainte qu’imposent l’obligation de rendre une justice de qualité dans des délais raisonnables et la gestion du flux des affaires. Cette tension est particulièrement sensible en matière pénale notamment lorsque l’agenda de l’avocat se heurte au calendrier des audiences […] Les fonctionnaires et magistrats du tribunal de grande instance de Versailles veillent à rendre une justice de qualité, laquelle est indissociable des délais de jugement. La justice est régulièrement l’objet de critiques sur sa lenteur et de nombreux efforts restent à fournir dans ce domaine. Ils supposent la mobilisation de tous les acteurs de la justice, personnels judiciaires et avocats. Dans ce contexte, l’appréciation des motifs d’une demande de renvoi ne saurait constituer une marque de mépris. Elle témoigne au contraire de l’attention portée au justiciable et de la volonté de l’institution judiciaire de remplir sa mission. »

Une mise au point qui n’est pas restée sans réponse. « Le Barreau de Versailles, par la voix de son bâtonnier, tient à rappeler que Madame Humbert-massa n’a pas été par le barreau et qu’en aucun cas il ne s’agit d’une

Le différend concerne exclusivement le comportement adopté par ce magistrat aux audiences vis-à-vis des avocats. »

La présidence du TGI répond Le barreau contre-attaque

Et d’ajouter : « face à ce que le barreau qualifie de maltraitance de la défense et face au non-respect des usages qui fondent la courtoisie judiciaire, le barreau a manifesté ouvertement sa forte et ferme désapprobation. Des éléments circonstanciés vont être remis à Madame la Première Présidente de la Cour d’appel de Versailles. »