L’impossible consensus

En théorie, le maire Pierre Fond a désormais les mains libres pour signer l’acte de vente de la parcelle où un nouveau programme immobilier et un supermarché doivent s’élever à l’horizon 2020. La résistance au projet vacille mais ne désarme pas.

Jeudi dernier, 23 h 18. Le conseil municipal a débuté près de trois heures plus tôt. Dans une salle du conseil surchauffée, pleine à craquer, la délibération à l’ordre du jour que tout le monde attend arrive sur la table.

Voilà près d’un an que le dossier de transformation du parking de l’avenue Jean-jaurès agite la commune, donnant lieu à des passes d’armes incessantes entre majorité municipale et opposition.

Le 31 mai dernier, les riverains s’étaient à leur tour invités en mairie, à l’occasion du précédent conseil municipal, pour crier leur mécontentement et dénoncer ce qu’ils estiment être un coup de force et une opération financière qui va à l’encontre de leurs intérêts. Ils sont nombreux à s’être à nouveau présentés, le 29 juin aux grilles du parc de l’hôtel de ville, pour assister à la séance plénière mensuelle des élus. L’entrée s’est faite cette fois au compte-gouttes, question de sécurité invoque le maire Pierre Fond. Résultat : certains ont dû rebrousser chemin.

Un mois après le vote du déclassement et de la désaffectation du parking Jean-jaurès, l’autorisation de signer l’acte de vente au profit de la Soppec était soumise à l’approbation du conseil municipal.

L’opération va rapporter 5,670 millions d’euros à la Ville. Rappelons que les 3 500 m2 de stationnement doivent accueillir trois nouveaux immeubles (96 logements au total), un supermarché de l’enseigne Casino et la construction d’un parking souterrain sur deux étages de 204 places au total. Le projet prévoit également le déménagement de la police municipale et la reprise de ses locaux par une brasserie. La livraison doit être effective au plus tard fin mai 2020.

Michel Imbert et Roger Audroin d’un côté, Michèle Vitrac-pouzoulet et Isabelle Amaglio-térisse de l’autre, se sont succédé à la barre pour plaider la cause des défenseurs du parking Jaurès. « Où sont les rapports techniques et géotechniques ? Où sont les études indépendantes de circulation et de sécurité ? Pourquoi n’y a-t-il pas eu d’appel d’offres sur ce projet ? », ont notamment interrogé les élus de l’opposition.

« Le protocole initial n’est plus conforme et ne vaut pas promesse de vente, ont-ils aussi pointé. Vous auriez dû en soumettre un nouveau au conseil municipal. » « Il faut arrêter de faire peur aux gens avec vos prévisions apocalyptiques », a répondu en substance Pierre Fond.

L’association de défense, qui a recueilli plus de 4 000 signatures à ce jour sur sa pétition, poursuit son combat contre un projet dont la majorité du quartier ne veut pas. Pierre Fond avait promis de recevoir ses représentants au soir du 31 mai.

Une vente à 5,670 M €

« Ils ont finalement refusé de venir », a affirmé le maire. « C’est un mensonge, rétorque l’un des leaders du mouvement. Le maire voulait poser ses conditions. Ils ne voulaient que des riverains alors que nous voulions venir avec une délégation incluant également les commerçants et les usagers du parking. »

Avec leur avocat, le comité de défense cherche depuis des mois la faille qui pourrait faire capoter l’affaire. Ils pensaient l’avoir trouvé. Lors de la signature du protocole de vente en juin 2016, la Ville n’avait pas pu fournir un titre attestant de la propriété de la commune sur l’emprise du parking. Et pour cause : ce titre n’existe pas. Pour pouvoir réaliser la vente, la majorité va faire établir un acte de notoriété par prescription acquisitive trentenaire. En d’autres mots, il s’agit de reconnaître la présomption de propriété de la commune sur la parcelle à défaut de revendication d’un tiers. Pour faire valoir ses droits, la Ville a retrouvé dans ses archives poussiéreuses une délibération de novembre 1910 actant la vente de la parcelle à la commune par la Compagnie des chemins de fer de grande ceinture de Paris. Rien depuis ne semble accréditer un changement de propriétaire. « Si vous avez des doutes, allezy, le tribunal administratif de Versailles tranchera ! », a lancé Pierre Fond aux sceptiques en guise de bravade. Quelque chose nous dit que l’affaire n’est pas tout à fait terminée…

Présomption de propriété communale sur la parcelle