Le conseil municipal dans la tourmente

Une quinzaine d’élus ont quitté le conseil municipal et refusé de débattre du Projet d’aménagement et de développement durable (Padd). Les réfractaires craignent que le Plu ne soit entaché par des conflits d’intérêts.

L’ambiance était électrique dans la salle du conseil municipal. Le maire Brigitte Morvant a fait un exposé de plusieurs minutes sur les enjeux du Projet d’aménagement et de développement durable (Padd) avant que des élus de l’opposition n’évoquent de possibles conflits d’intérêts entachant la révision du Plan local d’urbanisme (Plu). L’ancien maire Jean-bernard Bisson a pris la parole en premier et exposé clairement la situation. « Les propriétaires de parcelles non construites en zones à urbaniser, ou qui pourraient le devenir, ont leur propre priorité. Dans certains cas, ils sont pressés de vendre ou de construire. Dans d’autres cas, ils préfèrent attendre pour des raisons financières, fiscales, familiales ou patrimoniales… On comprend donc qu’ils ont des intérêts distincts de la majorité de la population et qu’ils ne peuvent pas être décisionnaires des priorités d’un Plu. » L’orateur a rappelé que « les décisionnaires de ces priorités sont donc les élus municipaux ». « Encore faut-il que ces élus ne soient pas eux-mêmes propriétaires de parcelles non construites en zones à urbaniser ou qui pourraient le devenir ! »

Risques judiciaires

L’élu du groupe d’opposition Demain Mareil a ensuite cité un article du Code général des collectivités territoriales évoquant « l’illégalité de délibérations » auxquelles prendraient part un ou plusieurs membres du conseil municipal intéressés sur le plan personnel article. « Il a été annulé par le tribunal administratif au bout de cinq ans de procédure. Cinq ans perdus pour la commune. » Le Mareillois a mis les élus face à leur responsabilité en les prévenant des risques judiciaires encourus s’ils confondent leurs intérêts privés et ceux de la commune. L’orateur a ensuite demandé à Brigitte Morvant si elle avait vérifié auprès de chaque élu du conseil municipal son absence d’intérêt dans une parcelle à construire « afin d’éviter des risques de recours contre le Plu ».

« Pas un sujet » pour le maire

Brigitte Morvant a été claire, répondant « qu’aucun conseiller municipal autour de la table n’est un conseiller intéressé ». « À ma connaissance, pour tous les conseillers municipaux qui sont aujourd’hui propriétaires de parcelles, les droits à construire ne changeront pas et ces parcelles resteront gelées à l’urbanisation. Ce n’est pas un sujet. » La conseillère municipale Sabine Lindgren a indiqué pour sa part qu’elle ne participerait pas aux discussions concernant les parcelles qu’elle a achetées sur le secteur très prisé des Sablons. « Les choses sont donc claires. » Le ton est encore monté d’un cran lorsque plusieurs élus d’opposition, dont Gilles Lamy du groupe Mareil Autrement, ont demandé que tous les membres du conseil municipal signent une attestation sur l’honneur. Mais un adjoint a refusé de s’y soumettre et une quinzaine de membres du conseil municipal, dont trois maires-adjoints, ont alors préféré quitter la salle, reprochant également au futur Plu de ne pas avoir de « zones naturelles ». Brigitte Morvant va-t-elle pouvoir remettre de l’ordre au sein de l’assemblée communale ? La réponse dans les semaines et les mois à venir…