Le secteur du bâtiment satisfait

Ces ordonnances répondent « en partie à des demandes anciennes de la FFB (fédération française du bâtiment) pour un droit du travail plus souple et plus sûr », estime Bernard Attal, délégué général de la FFB 78. « Globalement, cela va plutôt dans le bon sens pour les TPE et PME » résume Bernard Attal. Il détaille : « par exemple, la barémisation des indemnités de rupture en cas de licenciement fixe la nature du risque alors qu’auparavant, nous étions plutôt dans le flou ; des condamnations pouvaient être légères ou lourdes selon les juridictions pour les mêmes faits. »

La fusion des instances représentatives du personnel, le plafond des indemnités prud’homales ou encore la motivation de la lettre de licenciement et le délai de recours ramené de deux ans à douze mois sont des mesures accueillies favorablement par la fédération du bâtiment. Pour autant, le délégué général des Yvelines émet quelques réserves : il regrette ainsi que « les souplesses de négociation accordées aux entreprises jusqu’à 20 salariés ne soient pas étendues aux entreprises jusqu’à 300 salariés dépourvues de délégués syndicaux ». Par ailleurs, « certaines dispositions limitent l’ordre public de branche dans son périmètre et sa portée, alors qu’il assure les conditions d’une concurrence sociale loyale entre les entreprises de toute taille ». « Globalement, c’est plutôt positif, même si nous attendons les décrets d’application pour voir ce qu’il en est réellement », conclut Bernard Attal.

Bernard Attal.