« L’état transfère les compétences sans contrepartie »

En conseil municipal, le 25 septembre dernier, Karl Olive a exprimé son ras-le-bol suite aux nouvelles missions confiées d’autorité aux communes sans leur donner les moyens financiers pour les mener à bien. Dernier exemple en date : le traitement des pactes civils de solidarité.

À Poissy, le service état civil devra prendre le relais des tribunaux d’instance en la matière à compter du 19 octobre. La mairie sera amenée à traiter les demandes pour le compte de 37 communes voisines.

Pour le maire, ce coût supplémentaire s’ajoute à celui de la prise en charge des demandes de cartes nationales d’identité : 120 000 €, avec 3 066 dossiers traités au premier semestre 2017 contre 1 519 au premier semestre 2016.

« Les changements de prénom et les rectifications administratives, environ 400 par an, sont gérés depuis le mois de mars par l’état civil alors qu’auparavant, c’était géré par le tribunal de grande instance et, là encore, sans contrepartie, détaille Karl Olive. J’ajoute que les élections législatives et présidentielle de 2017 ont été de fait organisées par les communes avec un coût pour la ville de Poissy de 34 000 € par tour. L’état continue de transférer des compétences dont il ne peut plus s’occuper, sans contrepartie et cela s’ajoute dans la balance du budget de fonctionnement de la commune. Nous adresserons une lettre au Premier ministre pour aller dans le sens gagnant-gagnant. Car, à ce rythme-là, l’équation devient insoluble. »