Escroquerie : six policiers yvelinois mis en examen

Six policiers originaires des Yvelines sont poursuivis pour fraude fiscale à la TVA dans le cadre de reventes de voitures achetées aux Pays-bas et revendues en France.

Six fonctionnaires de police originaires des Yvelines ont été placés en garde à vue dans les locaux parisiens de l’inspection générale de la police nationale, dès le 5 décembre, dans une vaste affaire d’escroqueries en bande organisée, de blanchiment d’escroqueries en bande organisée, de travail dissimulé en bande organisée, d’abus de biens sociaux et de recel d’abus de biens sociaux et banqueroute. Parmi ces six gardiens de la paix, deux étaient toujours affectés dans ce même département. Les autres ont été mutés.

Ces arrestations sont le fruit d’une division très spécialisée de la police judiciaire de Versailles, celle dédiée aux enquêtes économiques et financières. L’escroquerie concerne la taxe fiscale sur l’achat de voitures à l’étranger et leur revente en France.

À sa tête, se trouve un premier policer âgé de 31 ans, anciennement affecté à Mantes-lajolie. En fuite, il avait été arrêté en octobre au Portugal. Il avait monté un garage au Mesnilsaint-denis, plaque tournante de l’achat et de la revente desdits véhicules. Il était alors en disponibilité. Cela signifie qu’il avait quitté sa fonction sans pour autant avoir démissionné.

Pour autant, il se servait de son carnet d’adresses pour demander à d’anciens collègues de servir de prête-noms pour acheter les voitures, hors TVA, aux Pays-bas. Les six policiers en seraient. Lors de la revente, il incluait et empochait la taxe au lieu de la reverser au fisc. La somme était ensuite injectée dans un système de blanchiment via des comptes ouvrables chez n’importe quel buraliste. L’administration fiscale aurait ainsi perdu près d’un million d’euros.

Cinq personnes ont déjà été mises en examen dans cette affaire. Parmi elles se trouve Claude Khayat. Le nom de l’homme de 42 ans était apparu en septembre 2011. Il était le passager d’une voiture qui avait fauché et tué une jeune femme de 25 ans dans une rue de Telaviv, en Israël.

1 million d’euros aurait été détourné Claude Khayat mêlé au dossier

Il avait fui en France. Interpellé, il avait écopé de quinze mois de prison. En juin dernier, il avait été placé en détention provisoire suite à un premier coup de filet portant sur cette fraude. Après vingt-quatre heures de garde à vue, les six policiers ont été mis en examen, le 6 décembre. Le parquet de Versailles a fait savoir qu’ils avaient été « placés sous contrôle judiciaire, avec l’interdiction d’exercer les fonctions de policier ». « Les cautions varient, selon les mis en examen, de 2 500 à 7 500 euros. La remise de leur passeport et l’interdiction de sortir du territoire national pour certains et l’interdiction d’entrer en contact avec l’ensemble des mis en examen » leur ont été également signifiées. Les investigations se poursuivent sur commission rogatoire.

Fin de l’histoire ? Le 12 septembre dernier, Michèle Edaine était entendue par le conseil de l’ordre des médecins. Elle fondait beaucoup d’espoirs sur ce rendez-vous. Ce jour-là, le collège avait en effet à statuer sur la responsabilité du docteur Philippe N. , psychiatre à la clinique « La Villa des Pages » au Vésinet, dans la mort tragique de sa fille Florence (28 ans) en mars 2004.

Las, Michèle Edaine s’est vu signifier en début de semaine dernière que la chambre disciplinaire du conseil de l’ordre d’ilede-france considérait que le médecin qu’elle mettait en cause «n’avait commis aucun manquement pouvant entraîner une sanction et rejetait la plainte ». « Alors que je n’invente rien, les preuves sont là et écrites », continue de marteler la maman de Florence, épuisée par « 13 ans de bataille » et « anéantie par cette nouvelle décision ».

« Aucune faute » juge le conseil de l’ordre

Le 14 mars 2004, Michèle Edaine apprenait que sa fille avait été retrouvée sans vie dans sa chambre de l’hôpital Roger-prévot de Moisselles (Val-d’oise), où elle avait été transférée après une première brève hospitalisation à la clinique « La Villa des Pages ». La jeune femme a succombé à une fausse route directement liée aux effets secondaires connus des psychotropes avec lesquels elle était traitée. Pour sa mère, la responsabilité des trois psychiatres successivement en charge de sa fille a toujours été clairement à l’origine de la mort brutale de Florence.

En janvier 2013, devant les juges du tribunal correctionnel de Pontoise, les docteurs Marta Mestres et Jean-françois Ruinart de Brimont, psychiatres à Moisselles, avaient d’ailleurs été condamnés chacun à 12 mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende pour homicide involontaire. Mais la décision avait été infirmée par la cour d’appel de Versailles en juin 2015, avant un rejet du pourvoi en cassation en septembre 2016.

Dernier espoir : la Cour européenne

Le dernier espoir de Michèle Edaine repose désormais sur son recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (notre édition du 20 septembre). « La cour d’appel a relaxé les psychiatres pour ne pas créer de précédent, nous avait confié Michèle Edaine il y a trois mois. Aujourd’hui, en France, la loi dit qu’un médecin salarié d’un hôpital public ne peut pas être condamné pénalement pour des fautes graves ou lourdes alors qu’un médecin libéral, lui, peut l’être. C’est une injustice ! Tous les médecins doivent être des justiciables comme les autres. Cette loi doit changer. Pour moi, elle est en violation avec la Convention européenne des droits de l’homme. »

CHATOU

Deux hommes et deux femmes, âgés de 16 à 22 ans, ont été interpellés, dans la soirée du 6 décembre, après un vol avec violence commis dans le RER A entre les gares du Vésinet/le Pecq et Chatou/ Croissy vers 21 h 30. La victime, âgée de 23 ans, a été frappée au visage puis délestée de son iphone 8, de son portefeuille et de son manteau. Les secours et les forces de l’ordre ont été alertés en gare de Chatou/croissy, où la victime est descendue. Elle a été transportée à l’hôpital de Poissy avec plusieurs contusions à la face. Les agresseurs, qui ont continué leur trajet, ont été arrêtés par les policiers de la brigade des réseaux franciliens à Nanterre (Hauts-de-seine).