Un avis qui risque de retarder le projet

Les travaux d’aménagement de la déviation de la RD154 à Vernouillet et Verneuil-surseine sont censés démarrer en 2018. C’est ce qu’annonce le conseil départemental sur son site. Néanmoins, le projet risque d’être retardé suite à l’avis défavorable exprimé par le commissaire enquêteur le 2 décembre dernier, dans le cadre d’une enquête publique liée au projet.

Plus précisément cette enquête portait sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Vernouillet en lien avec une déclaration de projet pour l’aménagement de terrains familiaux.

Ligne très haute tension

À Vernouillet, l’emprise foncière de la voie de contournement concerne pour partie des terrains occupés. « Il s’agit de deux sites d’habitat de familles de gens du voyage sédentarisés, détaille le rapport du commissaire enquêteur. Un diagnostic socio-économique et familial a été réalisé en novembre 2014 dans lequel il apparaît que ces familles vivent en situation de précarité et ont une capacité contributive à la réalisation d’un projet d’habitat très limitée. »

La communauté urbaine, compétente en matière d’habitat, propose ainsi de reloger ces deux familles sur des terrains familiaux locatifs destinés à l’habitat des gens du voyage. Problème : le foncier identifié pour ces terrains familiaux est non seulement situé, pour partie, sous une ligne à très haute tension (225 000 volts) mais en plus du mauvais côté de la future voie de contournement pour rejoindre le centre-ville avec ses écoles et ses commerces.

Le commissaire enquêteur retient l’avis défavorable de l’autorité environnementale (mission régionale d’autorité environnementale, MRAE) exprimé dans le cadre de l’enquête publique : « Compte tenu des risques d’impacts sur la santé humaine (exposition au bruit, à la pollution de l’air et aux champs électromagnétiques extrêmement basse fréquence), la MRAE attendait que des justifications plus précises du choix de l’implantation des deux nouveaux sites soient présentées et éclairées par des analyses proportionnées de l’état initial de l’environnement et des incidences des dispositions du plan local d’urbanisme en la matière. »

Il relève par ailleurs que « la maîtrise d’ouvrage a, dans ses réponses, laissé quelques imprécisions sur le contrat ou convention à établir entre les habitants et la communauté urbaine » et le fait « qu’aucune des familles ne souhaite être déplacées des lieux qu’ils occupent depuis au moins 27 ans pour un emplacement présentant des critères de dangerosité ». Sans parler du fait que ces familles aujourd’hui propriétaires deviendraient locataires.

Avis consultatif

D’où cette conclusion sans appel : « Le commissaire enquêteur considère que l’opération envisagée présente des risques et donne un avis défavorable à la demande d’autorisation de ce projet de création de terrains familiaux sur le site envisagé qui pourrait mettre en danger la santé des habitants. »

Cet avis n’étant que consultatif, il est précisé que la communauté urbaine pourra se prononcer sur la suite à donner à ce projet pour la réalisation ou non de l’opération envisagée.