À l’amende pour avoir inscrit les numéros d’appartements au mur

Pour être moins importunée et mieux orienter les visiteurs, Claire avait décidé d’inscrire des numéros d’appartements sur les murs de sa résidence de la promenade Maxime-gorki. Son bailleur lui réclame aujourd’hui près de 650 euros de dédommagement.

C’est la lutte du pot de terre contre le pot de fer. Claire (*), résidante d’un immeuble de la promenade Maxime-gorki, en avait marre, comme certains de ses voisins, qu’on sonne régulièrement à sa porte pour savoir qui habite où, faute d’une signalisation des numéros d’appartements suffisante. « La colère m’a prise et j’ai inscrit des numéros sur les murs en face de l’ascenseur et au niveau de la sortie de secours, afin que les visiteurs puissent s’y retrouver. » Mal lui en a pris.

Le bailleur de la résidence, Osica, n’a en effet guère goûté la plaisanterie, surtout après avoir effectué récemment des travaux de peinture. Le bailleur réclame à Claire la modique somme de 641,66 € pour réparer ce qu’il estime être des graffitis, synonymes de dégradation. « Le gardien de la résidence m’a interpellée et j’ai tout de suite reconnu que c’était moi. J’ai immédiatement réparé les dégâts du mieux que j’ai pu, mais rien n’y fait. Depuis, j’ai reçu trois courriers, qui n’ont pas été envoyés en recommandé avec accusé de réception. Tous ces courriers ont été mis directement dans ma boîte aux lettres. De plus, aucun expert n’est passé pour constater l’infraction. »

Claire n’a pas l’intention de régler l’addition, mais Osica, que nous n’avons pas été en mesure de joindre, se fait de plus en plus pressant à chaque missive. « Conformément à l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé d’user paisiblement des locaux loués et de ses accessoires. En vertu de cet article, vous êtes tenue, ainsi que les autres occupants ou personnes que vous accueillez au sein de votre logement, de respecter les équipements de votre résidence », est-il notifié dans le premier pli reçu. Si Claire a proposé d’effectuer elle-même et à ses frais une nouvelle peinture, elle a reçu une fin de non-recevoir. « Vous avez essayé d’effacer certaines traces, sans succès, laissant de nouvelles traces plus marquées. Vous proposez la remise en peinture des emplacements tagués. Nos procédures internes, notamment en matière de qualité de service, nous imposent de faire réaliser ces travaux dans les règles de l’art, par une entreprise professionnelle et qualifiée. »

La locataire, en dépression, ne sait plus à quels saints se vouer. Elle a tenté une médiation par l’entremise d’une entreprise agréée, mais Osica n’a rien voulu entendre. Elle a décidé de tenter un dernier recours auprès du chargé en développement social et urbain de proximité. Elle espère être entendue, et surtout échapper à l’amende.

Le bailleur lui réclame 641,66 euros Une médiation sans succès