La chasse aux voitures-ventouses est ouverte

Les élus ont voté une nouvelle grille tarifaire concernant le stationnement payant. Deux paliers ont été ajoutés afin de faire la chasse aux voitures-ventouses.

Avec la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi Maptam), les collectivités territoriales doivent gérer depuis le 1er janvier une nouvelle compétence obligatoire concernant le stationnement payant. Le but est de mieux gérer le flux des automobilistes. L’usager ne doit plus s’acquitter d’un droit de stationnement (pouvant donner lieu à une amende en cas de non-paiement) mais d’une redevance d’occupation du domaine public. L’automobiliste a le choix entre deux tarifs, un tarif « au réel » s’il paye en début de stationnement (et pour toute sa durée), ou en cours de stationnement, et un tarif forfaitaire, sous la forme d’un Forfait de Post Stationnement (FPS), en cas contraire. Un avis de paiement, transmis par l’agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), à régler dans les trois mois, lui est alors notifié. Le FPS correspond à une « indemnisation de la collectivité en raison de non-paiement en temps utile de la redevance due au titre de l’occupation de la voirie », la base de calcul reposant sur la durée maximale autorisée de stationnement.

Tarifs prohibitifs à partir de 2h15 de stationnement

Afin de « clarifier le fonctionnement du stationnement payant sur la voirie », la municipalité a décidé « d’unifier les durées de stationnement par la mise en place d’une seule durée de 2h30 maximum (en lieu et place de celles de 2 et 4 heures) ». La Ville a choisi de conserver la grille tarifaire actuelle en ajoutant deux paliers supplémentaires. Ainsi un automobiliste doit s’acquitter de 0,40 euro pour stationner pendant 15 minutes à un emplacement payant, 0,70 euro pour 30 minutes, un euro pour 45 minutes, 1,30 euro pour une heure, 1,60 euro pour 1h15, 1,90 euro pour une 1h30, 2,20 euros pour 1h45, 2,50 euros pour 2 heures, 15 euros pour 2h15 et enfin 25 euros pour 2h30. On voit bien que le coût de stationnement est prohibitif à partir de 2h15 de stationnement afin de dissuader les voitures-ventouses. A noter que les tarifications au bénéfice des commerçants et des résidants restent inchangées, ainsi que les modalités de leur stationnement.

Un Forfait Post Stationnement « dissuasif »

Afin d’être « suffisamment dissuasif » et d’assurer une certaine rotation des véhicules, le montant du Forfait Post Stationnement (FPS) a été fixé à 25 euros. Les avis de paiement seront notifiés par des agents de la société qui gère le stationnement payant sur la ville, la Saemes. Le contrôle du règlement du stationnement payant et l’application du FPS s’effectueront par voie dématérialisée. En cas d’absence de paiement ou de paiement insuffisant, l’avis de paiement du FPS sera communiqué à l’automobiliste par voie postale ou par voie dématérialisée par l’intermédiaire de l’agence nationale du traitement automatisé des infractions (ANTAL), qui a conclu une convention avec la commune.