La Cour des comptes consacre la Région et supprime les départements

C’est un rapport très riche que la Cour des comptes a remis au Premier ministre, Edouard Philippe, le 31 octobre dernier. La Cour analyse ce qu’est la région Ile-de-france aujourd’hui, une entité riche qui présente des inégalités dans « une organisation territoriale très morcelée » avec un empilement des compétences.

« L’organisation et le financement des services publics locaux proposés aux Franciliens relèvent aujourd’hui de trois niveaux de collectivités - une région, huit départements et 1 277 communes - auxquels s’ajoutent le plus souvent au minimum deux niveaux de groupements : 54 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), dont la métropole du Grand Paris, et 779 syndicats de toute nature. Ce dispositif complexe est mal compris de la population. »

Selon la Cour, la carte des syndicats devrait ainsi être rationalisée et leur nombre réduit.

Elle tacle la fusion 78-92

Paris et la petite couronne sont dans le périmètre du Grand Paris « Aussi, la demande de fusion des départements des Hauts-de-seine, en petite couronne, et des Yvelines, en grande couronne, votée par leurs assemblées en juin 2017, rapprocherait, si elle était acceptée, des départements dans une situation différente à l’égard de la métropole du Grand Paris, mais présentant également des profils hétérogènes en matière de superficie et de densité. »

La Cour des comptes souligne encore que « la coexistence de diverses formes juridiques de coopération intercommunale (communautés de communes, communautés d’agglomération, communauté urbaine) pourrait être limitée. »

Elle appelle à la création « de communes nouvelles sur le périmètre des établissements publics de coopération intercommunales existants. »

La suppression des départements de la grande couronne

Elle invite « sur le modèle du statut de la métropole de Lyon, une fusion des départements de la grande couronne avec les grandes intercommunalités après leurs compétences homogénéisées. »

Elle donne à la Région Ile-de-france la compétence régionale. « Au regard de la taille de son territoire, la région Île-defrance pourrait avoir vocation à exercer l’ensemble des compétences visant à assurer la cohésion des espaces qui la composent et à organiser une péréquation des financements au niveau régional, y compris en lieu et place des départements. »

À défaut, « ces compétences devraient être exercées en commun par les différents niveaux de collectivités sur le modèle retenu en matière de transport avec Île-de-france mobilités. »

Dans son rapport, la Cour des comptes appelle à une adaptation de l’organisation du territoire de l’ile-de-france. Elle préconise que la Région prenne la compétence régionale.