Tribunes censurées : le juge donne raison à l’opposition

« Sa décision méconnaît les stipulations de l’article 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentale et les dispositions de l’article L2121-27-1 du code général des collectivités territoriales. » Le tribunal administratif de Versailles, dans une décision du 18 janvier, a prononcé l’annulation d’une décision du maire de Carrièressous-poissy, Christophe Delrieu. Ce dernier avait décidé de ne pas publier dans le journal municipal de janvier-février-mars 2016 les deux tribunes libres émanant des deux listes d’opposition (Agir en commun pour Carrières et Bien vivre à Carrières). À la place, il avait fait paraître le texte de l’article 29 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 portant sur la diffamation, l’outrage ou l’injure.

Les deux tribunes en question sont intitulées Mi-temps à près de 4 000 €/mois : ça vous dit ? et Recherche services publics désespérément à Carrièressous-poissy ! Dans la première, Anthony Effroy reproche à l’édile d’avoir conservé à mi-temps son activité professionnelle d’enseignant en milieu scolaire en plus de ses mandats, l’accusant notamment d’être « un maire peu impliqué pour sa commune et qui semble survoler des dossiers pourtant essentiels pour la ville ».

Dans la seconde, Eddie Aït fustige le maire, l’accusant d’avoir fermé « par idéologie toujours et bêtise assurément » divers services publics qu’il liste et de dénoncer « l’amateurisme » de la gestion municipale actuelle.

Le maire avait considéré que ces termes employés étaient diffamants et pouvaient engager sa propre responsabilité en tant que responsable de la publication.

Anthony Effroy et Eddie Aït ont choisi de saisir le juge administratif pour faire annuler cette décision « de censure » et contraindre l’édile à publier leurs tribunes dans l’édition du journal municipal qui suivrait la notification du jugement.

Le tribunal leur a donné gain de cause, jugeant dans les deux cas que « ces termes n’excèdent pas le niveau de polémique admissible entre adversaires politiques » et considère que « le maire a porté une atteinte excessive au droit d’expression d’un élu » en violation de l’article 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme qui garantit la liberté d’expression.

Le tribunal décide que la décision implicite du maire rejetant la demande de publication des deux tribunes est annulée et l’enjoint (sans astreinte) de publier les deux tribunes dans le prochain numéro du bulletin municipal à paraître dès la notification du jugement. Pour agir contre la mise au rebut prématurée d’objets du quotidien, l’association Triel Environnement organise, avec le soutien de la Ville, une nouvelle édition du Repair Café de Triel-sur-seine, ce samedi 27 janvier, de 10 h à 17 h, à l’espace Rémi-barrat. L’association est à la recherche de bénévoles pour animer l’atelier des enfants (Recycl’art), assurer la sécurité, accueillir le public. L’entrée est libre et gratuite, tout comme la réparation. L’un des objectifs du Repair Café est la diminution des quantités de déchets produits et donc de diminuer les quantités de déchets collectés et traités. Vous savez réparer des objets : contactez trielenvironnement@gmail.com

La chorale Coeur gospel dirigée par Jacky Weber organise son concert au théâtre Octave-mirbeau de Triel-sur-seine, samedi 27 janvier, à 21h. Une partie des recettes sera reversée à l’association Terre des Enfants qui s’occupe d’enfants malgaches. Réservations possibles au 06 27 47 94 75.