La chambre régionale des comptes critique le Département qui corrige

Un rapport de la chambre régionale des comptes, fin décembre, égratigne la gestion des ressources humaines du Département en parlant d’ « irrégularités » et de « manque de lisibilité ». Des mesures correctrices ont été apportées, depuis.

C’est un rapport rendu public juste après Noël, le 29 décembre dernier, qui n’a pas dû plaire au conseil départemental des Yvelines.

En 48 pages, la chambre régionale des comptes (CRC) critique la gestion des ressources humaines « sur les exercices 2011 et suivants » du Département le plus peuplé de la grande couronne francilienne.

« L’examen de la gestion des ressources humaines a mis en évidence des irrégularités et un certain manque de lisibilité, s’agissant par exemple de l’appréhension de la masse salariale », indique le rapport dans sa note de synthèse. Il souligne tout de même : « Ces faiblesses ont conduit la collectivité, récemment, à prendre des mesures correctrices. »

Une hausse (salutaires) des effectifs en 2016…

La CRC souligne une baisse notable des effectifs à partir de 2013, passant de 3 982 agents en 2012, à 3 621 en 2015. Ces diminutions des effectifs s’expliquent par la suppression, chaque année, d’un nombre de postes équivalent à celui des départs en retraite. Pourtant, au 30 novembre 2016, l’effectif départemental remontait à 3 880 agents.

« Cette hausse s’explique par une politique d’insertion innovante. Celle-ci a conduit la collectivité à recruter 330 bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en contrat d’insertion unique (CUI), pour assurer le remplacement temporaire des agents des collèges. »

Mais une masse salariale souffrant d’erreurs

« Les dépenses se rapportant au personnel non titulaire ne sont pas correctement imputées et les données mentionnées dans le document préparatoire au débat d’orientations budgétaires minorent les charges de personnel », peut-on lire dans le rapport.

Selon le Département qui répond aux agents : « Cette progression s’explique par la revalorisation du traitement indiciaire décidée par l’état (+ 0,6 % du point d’indice à compter de février 2017), des carrières des agents, avec l’instauration des parcours professionnels et par la mise en oeuvre du régime indemnitaire lié aux fonctions. »

La rémunération des agents « hors catégories »

Au 30 juin 2016, le Département employait 171 agents non titulaires relevant d’une appellation dite « hors catégories », qui concernait notamment une bonne partie des emplois de direction, ainsi que la totalité des emplois de cabinet du président du conseil départemental.

Pour la Cour, ces agents bénéficient d’une « rémunération globalisée et forfaitaire, sans référence aux indices de rémunération applicables aux agents de la fonction publique territoriale ».

Et d’ajouter : « Ces modalités ne permettent pas d’exercer un contrôle réel des composantes de la rémunération et notamment de distinguer la part relevant du traitement indiciaire et du régime indemnitaire et donc de s’assurer que ces dernières sont conformes aux plafonds légaux »… Le Département a cependant indiqué avoir mis fin à ces pratiques fin 2016.

Le versement d’une prime irrégulière à hauteur d’1,25 M €

Toujours critique, la CRC a pointé du doigt une bonification exceptionnelle accordée aux agents du Département, « alors qu’elle n’est pas prévue par la délibération du 12 juillet 2007 portant refonte du régime indemnitaire ».

Pour la chambre, le montant versé au titre de cette bonification irrégulière, « en augmentation constante depuis 2011, s’élevait, en 2016, à 1,25 M € ».

Là encore, le Département a indiqué « vouloir mettre fin à cette bonification irrégulière, dans le cadre de la mise en oeuvre du régime indemnitaire lié aux fonctions, aux sujétions, à l’expertise et à l’engagement professionnel, prévu au cours de l’année 2017 ».

Une organisation du travail mal contrôlée

La chambre régionale des comptes critique encore une « organisation du temps de travail complexe » et « l’absence d’un dispositif de contrôle efficace ». Avec quatre régimes de temps de travail mis en place (loi sur la réduction du temps de travail), « le Département n’a pas installé un dispositif de contrôle automatisé des horaires de travail », alors même que la loi relative aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires le prévoit.

Le conseil départemental a fait valoir que « la mise en place d’un contrôle automatisé du temps de travail revenait à contrôler le temps de présence mais ne garantissait pas à lui-seul d’évolution positive de la productivité du personnel. Il a cependant admis que le déploiement d’un tel outil permettrait de mieux piloter les heures supplémentaires et d’en maîtriser les incidences budgétaires ».

Ainsi, 1 750 agents disposent d’une durée hebdomadaire de travail de 39 heures et de 15 jours de réduction de temps de travail (RTT). Avec les jours de congé, la durée annuelle de travail des agents a été estimée à 1 591 heures. « Il en résulte une différence d’environ deux jours ouvrés avec la durée légale annuelle de travail, fixée à 1 607 h. » Le coût théorique de cet écart, transposé à l’ensemble de l’effectif départemental, a été évalué à 1, 7 millions d’euros. « Le Département a indiqué qu’il avait décidé de supprimer une journée de congés, en 2018. »

Enfin, l’absentéisme

Le Département s’est donné les moyens de mesurer « l’absentéisme au travail qui s’élève, selon lui, à 12,71 % toutes raisons médicales confondues, et à 4,2 % pour la seule maladie ordinaire ». Pour autant, souligne la Chambre, « il n’a été procédé à aucune évaluation du coût de cet absentéisme qui, au total, s’élève en moyenne à plus de 100 000 jours par an. Le coût brut théorique, hors assurances a pu être évalué (par la CRC) à 17,5 M €, soit le coût d’environ 437 ETP. »

La CRC de conclure : « L’absentéisme constitue ainsi un enjeu important pour le Département. Il s’est donné les moyens d’en assurer le suivi, d’examiner les facteurs de hausse et, en vue de maîtriser son évolution, il a d’ores et déjà pris de nombreuses dispositions associant prévention et contrôle. »