Sommer par l’état de repayer une carte grise qu’il a déjà réglée

Il y a deux ans, Adrien passait par un mandataire en cartes grises installé rue Léon Desoyer à Saint-germain-en-laye. Tout s’était bien passé et le Carrièrois avait bien reçu le document. L’histoire aurait pu s’arrêter là. Mais, elle a connu un rebondissement lorsqu’il a récemment reçu plusieurs courriers de la Direction des finances publiques l’avertissant qu’il allait devoir, à nouveau, régler le montant « des taxes et redevances » en novembre 2015, du réseau « Carte Grise Express » recensant des centaines de centres agréés à travers la France, elle avait alors changé de nom et de directeur. Sous la dénomination « Carte Grise 78 », elle avait fait une nouvelle demande d’agrément et d’habilitation à la sous-préfecture de Saint-germain-en-laye. Face au refus de cette dernière, la société avait pourtant continué à effectuer ses démarches dans d’autres départements. Le premier courrier reçu par Adrien émane d’ailleurs de la Direction départementale des finances publiques du Puyde-dôme.

« L’état doit prendre ses responsabilités »

« Je ne comprends pas que l’état ne prenne pas ses responsabilités, explique le Carrièrois. Cette société a pu continuer ses activités malgré les impayés. Il y a un défaut de vérification de l’état qui devrait prendre à sa charge les sommes qu’il nous réclame. Ce n’est pas normal que cela soit aux victimes de payer. »

Aujourd’hui, le Carrièrois s’est rapproché d’un avocat dans l’espoir, entre autres, de pouvoir mener une action collective contre l’état car il sait qu’il n’est certainement pas le seul à se retrouver aujourd’hui dans cette situation.

Se retourner contre le gérant

Comme toutes les autres victimes qui pourraient se retrouver dans son cas, Adrien peut se retourner contre le gérant de la société pour tenter d’obtenir un remboursement des sommes qu’il aura une nouvelle fois versées. Préalablement, il devra faire une demande « en relevé de forclusion » auprès du jugecommissaire du tribunal de commerce de Versailles pour que ce dernier reconnaisse la validité de sa créance. C’est seulement ensuite qu’il pourra se retourner vers le mandataire judiciaire qui se portera partie civile. Mais, si, au final, cette procédure venait à ne pas aboutir, ce qui est vraisemblable, Adrien devrait également être amené à régler les frais inhérents au procès.