Le Sidru devra payer 20 M€ à la banque !

La cour d’appel de Paris est intraitable. Le Sidru et son président de l’époque, Emmanuel Lamy, se sont pris les pieds dans les emprunts toxiques. Le jugement est d’une rare violence : le Sidru devra payer près de 20M d’€ à la banque Depfa.

La justice peut être parfois violente. Dans son jugement du 4 novembre dernier, la cour d’appel de Paris a condamné le Syndicat intercommunal de destruction des résidus urbains (Sidru) à payer des sommes considérables à la banque Depfa chez qui le syndicat avait contracté un emprunt qui s’est avéré, par la suite, très toxique.

Le Sidru est ainsi condamné à payer à la banque Depfa le montant total des impayés dus à ce

Les dirigeants du Sidru voulaient réduire leurs charges et leurs risques financiers. Voyant que les taux d’intérêt baissaient, ils ont signé un contre-swap le 12 juin 2007, qui reposait sur un coefficient multiplicateur. Cet effet de levier s’appliquait à la différence entre le taux de change d’un euro en dollar américain avec le taux de change d’un euro en franc suisse. Jamais personne jour (12 116 409,21 €), les intérêts de retard (427 239,72 €), courus jusqu’au 2 mars 2015, la valeur de remplacement du swap litigieux, notifiée le 27 février 2015 avec effet au 2 mars 2015, (7 371 548,67 €) soit la somme totale de 19 915 197,60 € à parfaire des intérêts de retard non encore liquidés… Elle condamne encore le Syndicat à régler à la banque une indemnité de 30 000 € pour frais d’avocat au sein du Sidru n’aurait pu penser que les doubles taux de change allaient évoluer au déficit du syndicat. Le taux n’étant pas plafonné, les intérêts sont passés de 13,35 % à 25 % en mars 2011 puis 34 % en avril 2011 pour atteindre 55 % au mois d’août 2011 !C’est à ce moment-là que le Sidru a suspendu les paiements des échéances…

Des attendus saignants

La rédaction a pu obtenir copie des attendus de l’arrêt, les magistrats de la 6e chambre n’y vont pas de main morte. Ainsi, on peut découvrir : « le swap était bien un instrument de couverture (de risques) » ; plus loin que « le contrat prévoyait les modalités de résiliation de la transaction », ou encore que la « présentation trompeuse du contrat invoqué par le Sidru » ne pouvait être retenue, un « document en date du 31 mai 2007 ayant servi de base à l’accord ».

Pis. Le jugement est sans appel concernant le président de l’époque Emmanuel Lamy, maire (LR) de Saint-germain-en-laye. Il n’a pas souhaité répondre à nos sollicitations (…) « Le Sidru est un contractant éclairé, dont le directeur, Emmanuel Lamy, maire de la commune de Saint-germain-en-laye, énarque, chef de mission au contrôle général économique et financier pour le ministère des Finances, disposait de toutes les compétences pour comprendre et analyser les conséquences possibles, bien que présentées comme peu probables, d’une forte progression de l’euro contre le dollar et d’une forte progression du franc suisse contre l’euro ».

Un autre acteur est particulièrement critiqué dans sa gestion du dossier : Jean Fraleux (ex-élu de gauche à Conflans), vice-président du Sidru et principal interlocuteur de Depfa. « Le SIDRU a eu recours, parallèlement à ce contrat, à plusieurs autres swaps », indique l’arrêt. « Il avait une parfaite conscience du risque pris ainsi qu’en font foi les propos échangés au cours de la conversation du 29 mai 2007 (…) entre M.fraleux et la banque (…) »

La cour d’appel dans ses attendus explique encore que : « le SIDRU a donné son consentement au contrat de contre-swap dans le cadre d’une gestion active de sa dette » et qu’il ne saurait être une victime d’un contrat opaque et mal ficelé. Au contraire, le Sidru n’a pas « rapporté la preuve de manoeuvres dolosives » de la part de la banque dans le but de le tromper. Le dol, en droit français des contrats, est une manoeuvre d’un cocontractant dans le but de tromper son partenaire et provoquer chez lui une erreur.

Enfin pour achever la critique, la cour a encore débouté le Sidru qui dénonçait l’absence de devoirs d’information et de mises en garde de la part de la banque Depfa. Au contraire, selon les magistrats parisiens, la banque a encore « répondu aux exigences dans ses échanges » en communiquant au Sidru, un « opérateur initié » « des informations claires et utiles ». N’en jetez plus !