Le Courrier des Yvelines (Saint-Germain-en-Laye)
Un pacte financier adopté dans la tempête
Le pacte financier et fiscal de solidarité a été adopté par les élus de la Communauté d’agglo Saint-germain Boucle de Seine dans une ambiance houleuse.
L’adoption du pacte financier sentait la poudre et le public venu écouter les débats n’a pas été déçu. Le débat a porté largement sur les « attributions de compensation » versées aux communes et garantissant la neutralité budgétaire de l’application du régime de fiscalité professionnelle unique. Jean-françois Bel a attaqué en premier précisant qu’il voterait contre ce pacte et estimant les villes de la boucle de Montesson lésées. « Nos attributions de compensations vont baisser l’année prochaine de plus d’un million d’euros, augmentant ainsi l’écart avec Saint-germain-en-laye. Nous pensons que nous devons rediscuter entre nous afin d’avoir quelque chose de plus équitable et de plus acceptable pour nos communes. »
Le maire du Vésinet, Bernard Grouchko, a même reconnu que les élus avaient échoué à « avoir trouvé un bon compromis ». Le neuvième vice-président en charge de l’environnement a demandé à ce que les montants « inéquitables » de ces attributions « soient lissés dans les années à venir » afin que la situation soit « plus juste ». « Je fais confiance à notre président pour changer les choses l’année prochaine, que l’on n’attende pas la dernière minute pour faire les calculs. » C’est dire.
Mots très durs
La dette du Sidru (Syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains, composé de douze communes dont Saint-germain-en-laye) liée à des emprunts « toxiques », a été évoquée par le maire de Carrières-sur-seine estimant que « le cantonnement du passif du Sidru aurait dû être réalisé avant la fusion et non pas après ». « Nous nous sommes trompés. Le bon outil, ce n’était pas le pacte financier, c’était un protocole d’engagement réciproque qui aurait déterminé les actifs et les passifs de chacun », a indiqué Arnaud de Bourrousse avant d’affirmer sa volonté de ne pas voter ce pacte.
Au contraire, le maire de Croissy-sur-seine, Jean-roger Davin, a estimé qu’il se prononcerait en faveur de ce pacte : « Les conséquences des décisions de justice relatives au Sidru ne seront pas supportées par l’ensemble des communes membres de la Casgbs (…) C’est un vote de confiance dans l’avenir. »
Mais le plus virulent a été le maire de Bezons, Dominique Lesparre, qui a eu des mots très durs à l’encontre de ses homologues allant jusqu’à affirmer qu’il allait « engager tous les recours possibles » contre ce pacte « vide de sens ». « Les bonnes intentions du début, qui faisaient consensus, ont été dévoyées. La solution préconisée est le pillage des ressources bezonnaises. Près de deux millions et demi d’euros sont prélevés sur nos finances. Où est l’équité ? Vous jouer le Robin des bois à l’envers. Vous prenez aux pauvres pour donner aux riches.»
Prendre ses responsabilités
Ces atermoiements n’ont pas semblé affecter le président de la communauté d’agglo. « Nous devions voter cette délibération avant la fin de l’année. A un moment donné chacun doit prendre ses responsabilités… », confiait Pierre Fond à l’issue du conseil. Au terme des débats, le maire de Sartrouville ne cachait pas sa satisfaction, se réjouissant que le pacte ait été adopté « largement » par les élus du conseil.