Le Courrier des Yvelines (Saint-Germain-en-Laye)
Stationnement : le PV électronique arrive
Les élus ont voté une demande de subvention afin que la ville se dote de nouveaux appareils dressant des procès-verbaux électroniques.
Les élus du conseil municipal ont approuvé une demande de subvention pour l’instauration sur le territoire communal d’un système de procès-verbal électronique.
« Comme il s’agit d’une « demande de concours public », cette délibération doit faire l’objet d’un vote », a précisé Jean-françois Carour, maire adjoint aux finances. Le collaborateur du maire, Bernard Grouchko, a ajouté que les « différentes préfectures du territoire mettent à disposition des enveloppes pour subventionner l’achat de terminaux numériques à hauteur de cinq cents euros au maximum par appareil ». Ces subventions vont être versées jusqu’à la fin de l’année 2017.
« Compte tenu de l’évolution technologique dans ce domaine, nous souhaitons acquérir neuf appareils. Ils seront plus efficaces et plus opérationnels pour le bien des recettes de notre ville ! »
Travail facilité
Le maire adjoint aux finances a indiqué que ces subventions peuvent couvrir jusqu’à 50 % du prix global de ces nouveaux appareils délivrant des procès-verbaux électroniques. Le conseiller municipal d’opposition Antoine Lorenzi a demandé le coût pour la Ville de cette opération. Jeanfrançois Carour a indiqué qu’un appareil est facturé en moyenne neuf cents euros (hors subvention). La délibération a été adoptée à l’unanimité.
Après avoir voté de nouvelles tranches horaires de verbalisation, la commune va donc faciliter le travail des policiers. Ces derniers vont sanctionner les automobilistes en infraction à l’aide de ces nouveaux appareils. De retour au poste, les données recueillies électroniquement seront transférées au Centre national de traitement à Rennes. Le nom et l’adresse des propriétaires des véhicules mis en cause seront ensuite révélés grâce au Système d’immatriculation des véhicules (Siv). Les contrevenants recevront leurs amendes par courrier. Comme par le passé, ils pourront les régler ou choisir de les contester.