Le Département regonflé à bloc, les élus aussi

Après une hausse des impôts fonciers en 2016 (+66%), le Département a vu ses rentrées fiscales augmenter (+130M€) et ses équilibres restaurés. Mais le débat a laissé transparaître des tensions au sein de la majorité.

Laurent Richard le vice-président en charge des finances au conseil départemental a « planté le décor » du DOB (débat d’orientation budgétaire) vendredi 16 décembre : « maîtrise des dépenses de fonctionnement (-40M€), poursuite d’une politique ambitieuse d’investissements (327,4M€)» et « soutien à l’investissement du bloc communal (50M€) +17% » On parle ici des mobilités, des espaces naturels, des équipements… Selon le rapporteur, « le recours limité à l’emprunt reste une priorité ».

« Nous avons anticipé la chute de la dotation globale de fonctionnement qui se poursuit entre 2016 et 2017 (-33M€). En quatre ans, de 2013 à 2017, le Département aura perdu 86% de sa DGF qui sera passée de 145 M€ à 20 M€, soit -125 M€. La hausse du taux de la taxe sur le foncier bâti a permis de rétablir le niveau de ressources du Département.»

L’an prochain, les prélèvements de péréquation devraient augmenter de 2,5M€ (+7%) en 2017 passant de 41 M€ en 2016 à 43,5 M€ en 2017. « Ainsi en 2017, en cumulant DGF et péréquations, le Département contribuera davantage qu’il ne reçoit, à hauteur de 23 M€ », a ajouté Laurent Richard.

Le coût des allocations individuelles de solidarité (AIS) devrait également augmenter; une progression de 44% (+40M€) de 2013 à 2017, passant de 91 M€ à plus de 131 M€. Le Département a rappelé maîtriser ses dépenses de fonctionnement en baisse de l’ordre de 40 M€, due aux efforts de gestion interne. « Les Yvelines resteront le département de France dont la dépense de fonctionnement par habitant est la plus faible (744€ contre 1000€/hab. en moyenne en Ile-de-france)», s’enorgueillit le rapporteur. Au final la hausse des recettes fiscale a permis de multiplier l’épargne brute par trois passant de 60 (2014) à 180 M€ (2017).

Des voix dissonantes

Pourtant le débat a rapidement porté sur la hausse de la fiscalité du département et a laissé entrevoir une majorité pas toujours à l’unisson avec son président. L’an dernier, à la même époque le débat d’orientation budgétaire allait déboucher sur le vote en janvier 2016 d’une augmentation du taux de la taxe sur le foncier bâti de +66%. Une explosion qui a marqué les esprits et peut-être fragmenté la majorité au sein du conseil. fait, N.D.L.R.). »

« La situation est extrêmement grave, lui a rétorqué le président du conseil départemental. Je maintiens mon diagnostic. Il fallait augmenter la fiscalité en une seule fois pour ne pas démoraliser nos concitoyens. Sur l’augmentation de la dette, elle reste sous contrôle jusqu’à 800M€. »

« Un postulat misérabiliste »

Mais le plus virulent fut de loin Yves Vandewalle (Haute Vallée de Chevreuse). « L’an dernier, j’avais expliqué qu’il n’était pas nécessaire d’augmenter autant la taxe foncière. Peine perdue car vos talents de pédagogue, Monsieur le président, avaient fait rentrer dans les têtes un postulat misérabiliste : le département des Yvelines est ruiné par la politique gouvernementale et le seul salut consiste à augmenter massivement les impôts et à se marier avec notre riche voisin. (…) Pire, engagement était pris de stabiliser les impôts voire de les diminuer après ce coup de massue fiscal. Je suis donc surpris de voir que vous continuez d’augmenter la taxe sur le foncier bâti de 6,5M€ soit 2% quand l’érosion monétaire n’est que de 0,8%. Il eut été plus élégant d’expliquer et de justifier vos choix politiques plutôt que d’en imputer toute la responsabilité à d’autres. »

Furieux, Pierre Bédier a dénoncé la « mauvaise foi » de son contradicteur et son « manque de mémoire » rappelant que la capacité d’autofinancement était négative au début de l’histoire. « Nous avons eu des débats puis nous avons procédé à un vote. Nous avons fait ce choix, nous avons des marges de manoeuvre à présent. Il fallait restaurer nos ressources. C’est une hausse de la fiscalité contrainte, ce n’était pas dans L’ADN des Yvelines. »

Sur le rapprochement avec les Hauts-de-seine, Pierre Bédier a répondu aux interrogations de Philippe Brillault. « La métropolisation est à l’oeuvre. Si les Yvelines ne sont pas dans la métropole parisienne, elles mourront dans trois ou quatre décennies. Je ne porte pas de jugement, j’observe. Trois sièges sociaux ont déjà quitté les Yvelines pour s’installer dans les Hauts-de-seine. En 2017 nous aurons à prendre une décision historique. »

Le budget sera voté lors de la prochaine séance du vendredi 27 janvier. Ça promet.