CVAE (ex-taxe professionnelle) : tous contre la Région

Tous les conseils départementaux d’ile-de-france opposés à la Région : pour avoir négocié un transfert de taxe jusqu’alors perçue par les Départements pour organiser leurs transports publics, Valérie Pécresse est attaquée sur le plan légal par les uns, et menacée par d’autres de perdre des cofinancements ou, plus rapidement, de ne plus percevoir la contribution des Départements au Syndicat des transports d’ile-de-france (Stif). La situation est donc tendue sur le fond comme sur la forme - les élus reprochent à la présidente de Région de ne pas avoir joué franc-jeu avec eux - et l’unité de la droite et de la gauche sur ce dossier risque de ne guère laisser d’autre choix à la présidente de l’ile-de-france que d’ouvrir la discussion. D’autant que Manuel Valls a admis que la région capitale n’était pas concernée par ces mesures de transfert de la loi NOTRE. Et que Lyon a pu échapper à ce prélèvement de taxes dans un cas similaire.

Aucun transfert de compétences

L’affaire débute en juin, lorsque le Premier ministre et la présidente de Région signent un protocole afin, notamment, d’équilibrer le budget du pass Navigo à tarif unique mis en place par le président Jean-paul Huchon (PS) mais non financé dans sa totalité : la solution ponctionne aux Départements - et au bénéfice de la Région - une partie de la CVAE (remplaçante de la taxe professionnelle)… alors même qu’en Ile-de-france c’est le Stif qui organise les transports, que les Départements sont déjà contributeurs (20M€ annuels pour les Yvelines, 92M€ pour les Hauts-de-seine, par exemple) et qu’il n’y a aucun transfert de compétences. Aucun amendement, de droite comme de gauche, n’est parvenu à modifier le protocole mais les élus des huit Départements avancent unis. À Nanterre, le président Patrick Devedjian parle d’une « arnaque »,à Evry, Stéphane Troussel juge la situation « absurde » et à Versailles, Pierre Bédier réclame une correction dans le cadre de la discussion budgétaire. Dans les Hauts-de-seine, les élus menacent Valérie Pécresse d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), et dans les Yvelines, ils refuseront désormais « de cofinancer tout nouveau projet d’infrastructure de transport tant que la modification législative n’est pas effectuée. » Ils n’inscriront pas non plus au budget 2017 la subvention annuelle au Stif, afin de ne pas financer deux fois son fonctionnement, redoutant que les 7M€ ponctionnés cette année augmentent les années suivantes. Ils réclament aussi la tenue rapide d’une conférence des financeurs des transports franciliens, afin « d’examiner les causes et responsabilités du déséquilibre financier et d’y remédier. »