Les élus de l’interco ont exprimé leurs inquiétudes

Les élus de la Casgbs sont inquiets de la dette pharaonique du Sidru. Le président de l’agglo, Pierre Fond, s’est voulu rassurant en parlant de « cantonnement ».

« Je suis assez stupéfait d’entendre Jean-yves Perrot (second vice-président en charge des finances) dire que le pacte financier a été percuté par le dossier du Sidru. Pour moi, cette percussion remonte à beaucoup plus loin. »

Le maire de Carrières-surseine, Arnaud de Bourrousse, a parlé longuement de la dette du Sidru (Syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains regroupant quinze communes dont Saint-germainen-laye) au cours du dernier conseil communautaire. « J’ai beaucoup développé ce sujet dans les bureaux des maires et dans les autres conseils communautaires. »

L’élu a fait référence à un jugement en appel survenu au mois de novembre, condamnant le Sidru à « s’acquitter d’un montant de presque vingt millions d’euros ». « Depuis le début je demande le cantonnement de la dette et aujourd’hui nous n’avons qu’une déclaration d’intention dans un pacte financier dont la valeur juridique est nulle. Les engagements présentés ici ne sont que des promesses et nous savons tous ce que valent les promesses dans le monde politique… »

Dangers absolus

Selon Arnaud de Bourrousse, « le cantonnement du passif aurait dû être réalisé avant la fusion des intercos et non pas après ».

« J’ai consulté un cabinet juridique qui explique bien que nous nous sommes trompés. Le bon outil n’était pas un pacte financier mais un protocole d’engagement réciproque préalable à la fusion qui aurait dû déterminer les actifs et les passifs de chacun. Si je demande le cantonnement du passif du Sidru, je n’ai aucun droit de regard ni sur sa gouvernance, ni sur son actif. »

Le maire de Carrières-surseine a fait part de son expérience en tant que chef d’entreprise. « Je peux vous parler de cette dette car je suis responsable depuis bientôt trente ans d’une société qui travaille sur les marchés financiers et je n’ai jamais vendu ces produits à mes clients. »

L’élu a parlé de « dangers absolus », « très bien montés par des professionnels ». « Toutes les villes qui ont contesté la légalité de ces emprunts ont systématiquement perdu contre les banques. Aujourd’hui, le problème est sur la table. Demain, la dette du Sidru sera peut-être de soixante ou quatre-vingts millions d’euros parce que le taux du deuxième emprunt tourne autour de 53 % ! »

Visibilité calendaire

Le maire de Carrières-surseine a demandé une « garantie certaine que les quinze villes potentiellement contaminées par cette dette puissent avoir une visibilité calendaire précise sur son cantonnement ». « Nous avons une dette incalculable contre laquelle nous n’avons aucune protection. »

Le maire du Vésinet, Bernard Grouchko, a plaidé quant à lui pour que des « documents juridiques solides » soient validés avant la prochaine assemblée communautaire par les conseils municipaux des cinq villes concernées « assurant ainsi les autres communes qu’elles ne seront pas touchées par les conséquences financières du Sidru ». « Bien sûr nous avons confiance en vous cinq mais les conséquences peuvent durer de très nombreuses années et je ne sais pas si nos successeurs se rappelleront des engagements que vous avez pris aujourd’hui. Un document signé est certainement plus sécurisant. »

Même son de cloche du premier magistrat de Croissy-surseine, Jean-roger Davin, qui a demandé que « les conséquences des décisions de justice relatives au Sidru ne soient pas supportées par les communes membres de la Casgbs ». « Un document signé m’irait très bien… »

Le président de la Casgbs, Pierre Fond, a tenu à calmer le jeu en indiquant que les cinq communes de l’interco concernées par la dette du Sidru se sont engagées à son cantonnement. « Il n’y aura pas de contamination aux villes qui ne sont pas liées au Sidru… », a-t-il assuré.