Mur de Bertin : une association a saisi le Conseil d’etat

Alors que le tribunal administratif a validé les travaux de construction d’une maison, quai du Nymphée, sur un terrain abritant un mur historique, une association a saisi le Conseil d’état afin qu’une partie de l’édifice, qui a été démolie, soit reconstruite.

Ils ne lâchent pas l’affaire… Les membres de l’association pour le développement raisonné et l’environnement à Chatou (Adrec) ont décidé de saisir le Conseil d’état afin de contester un jugement du tribunal administratif. Deux adhérents ont été d’accord pour prendre à leur charge les frais d’avocat qui sont de plusieurs milliers d’euros.

Cette décision de justice légitime la construction d’une propriété quai du Nymphée, sur un terrain abritant une portion de ce mur dont la valeur patrimoniale a été confirmée par l’architecte des Bâtiments de France. Une hérésie pour Anne Bernard, la secrétaire de l’association, qui demande au Conseil d’état d’annuler le jugement du tribunal intervenu en 2016.

« Nous sollicitons la plus haute juridiction administrative afin qu’elle juge, non pas les faits, mais seulement l’application du droit. »

Auparavant, l’association aurait pu saisir la cour administrative d’appel mais les nouvelles dispositions de la loi Alur (Accès au logement et à un urbanisme rénové) suppriment cette possibilité pour les dossiers de permis de construire concernant certaines zones « tendues » dont fait partie la région parisienne. « C’est pourquoi si l’on veut contester un dossier du tribunal administratif il faut se tourner vers le Conseil d’état… »

Mur protégé

Le tribunal administratif de Versailles a considéré à travers son jugement que le mur historique qui entourait autrefois le domaine du seigneur Bertin n’est préservé par le Plan local d’urbanisme qu’à l’extérieur de cette propriété située à proximité du barrage en zone inondable.

Un point de vue que ne partage pas l’adrec, estimant pour sa part que « le mur entier est protégé par le Plu, qu’il soit visible ou non depuis le quai ».

« Il faut que la personne qui l’a détruit, le reconstitue », explique simplement Anne Bernard.

L’adrec n’est pas la seule entité opposée à l’édification de cette maison puisqu’un riverain a contesté le permis de construire initial devant le tribunal administratif. La municipalité a délivré ensuite un permis modificatif visant à aménager une sortie de garage donnant sur le quai du Nymphée. Une sortie jugée dangereuse par l’association.

Si le Conseil d’état casse la décision du tribunal administratif, l’affaire sera étudiée par une « troisième juridiction qui pourrait aller dans son sens et ordonner la reconstruction du mur ».