Le Courrier des Yvelines (Saint-Germain-en-Laye)
Taxes foncières : les bons et mauvais points délivrés par UFC-QUE Choisir
L’association locale de défense des consommateurs (et des contribuables) UFC-QUE Choisir Val de Seine vient de publier une étude comparative entre plusieurs communes, dont Poissy, portant sur la hausse des taxes foncières sur le bâti entre 2013 et 2016.
La conclusion apparaît plutôt pessimiste. Jugez plutôt : « La pression fiscale ne cesse d’augmenter. Les taux des impôts locaux sont-ils proportionnels aux services rendus à la population ? Justifientils la multiplication des taxes et leur augmentation ? Les collectivités réalisent-elles les efforts de gestion nécessaires ? Prennent-elles en considération le niveau de pression fiscale ? À l’examen des chiffres des avis d’imposition, nous n’avons pas trouvé de réponse probante. »
L’association UFC-QUE Choisir Val de Seine (qui rayonne sur plus de 90 communes dans le nord des Yvelines et dans le Val-d’oise) vient de publier une étude comparative portant sur « la hausse des taxes foncières sur le bâti : évolution de 2013 à 2016 pour 21 communes ». Dans la liste figure notamment Poissy qui, selon les cas, apparaît en bonne position ou, au contraire, est montrée du doigt au titre des mauvais élèves.
Nathalie Juban, ancienne élue à Triel-sur-seine et membre de l’association depuis trois ans, a réalisé l’essentiel du travail, avec le soutien de Daniel Lamisse, membre domicilié à Poissy. « Comme à chaque fois, nous faisons appel aux adhérents D’UFC-QUE Choisir Val de Seine pour qu’ils nous communiquent leur avis d’imposition. Nous en avons reçu 36 pour le comparatif entre 2015 et 2016. » La comparaison a été réduite à 21 communes pour la période 2013-2016. C’est cette période qui nous intéresse plus particulièrement ici.
De plus, pour cet article, nous nous centrons sur les communes situées dans la zone de diffusion du Courrier des Yvelines : Poissy, Andrésy, Carrières-sous-poissy, Chanteloup, Conflans, Médan, Orgeval, Triel-sur-seine, Verneuil et Vernouillet.
Le premier indicateur est la pression fiscale, à savoir l’addition des différents taux en pourcentages mentionnés dans les sept colonnes de l’avis d’imposition : taux communal, taux départemental, taux des syndicats de communes, taux intercommunal, taxes spéciales (taxe spéciale d’équipement Grand Paris et depuis 2015, taxe additionnelle spéciale annuelle Île-de-france) et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Poissy figure en 12e position sur 21, avec une augmentation cumulée de pression fiscale de +21,37 % entre 2013 et 2016. C’est mieux qu’orgeval (+27,16 %), Médan (26,02 %), Carrières-souspoissy (+24,35 %), Chanteloup (+23,29 %) ou Verneuil (+22,84 %). Mais moins bien que Triel (+18,65 %), Conflans (+18,34 %), Vernouillet (+16,26 %) et Andrésy (+13,81 %). La ville de Poissy répond que « à Poissy, la pression fiscale augmente uniquement à cause de la hausse du taux départemental, la Ville n’ayant pas augmenté ses taux communaux. »
Entre 2013 et 2016, Poissy affiche une progression modeste de son taux d’imposition sur le foncier bâti : +1,43 %. Depuis 2014, il est fixé à 17,75 % ce qui est dans la fourchette basse par rapport au vingt autres communes comparées. Seules Chanteloup-les-vignes, Médan, Orgeval et Vernouillet ont des taux inférieurs. Vernouillet et Andrésy sont les seuls à ne pas avoir augmenté leurs taux entre 2013 et 2016. La progression la plus forte en pourcentage est Médan (+30 %) mais son niveau de taux (8,42 %) reste le plus faible de tous.
Le taux le plus élevé se situe à Carrières-sous-poissy avec 29 %, qui affiche en prime, selon l’étude, une hausse de +20 % entre 2013 et 2016. Le maire de Carrières, Christophe Delrieu explique le passage de 25 à 29 % entre 2015 et 2016 par le report de l’ancien taux intercommunal (de la CA2RS) sur le taux communal.
-2,54% de charge salariale à Poissy
En effet, la nouvelle communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O) a décidé de ne pas appliquer de taux intercommunal sur le foncier bâti et a demandé que les taux des intercommunalités absorbées au sein de GPS&O soient reportés dans les taux communaux. « Ce transfert n’apparaît pas dans l’avis d’imposition mais pour le contribuable cela ne change rien, car le montant à payer reste le même. »
La même explication concerne les communes de L’EX-CA2RS qui devaient répercuter en 2016 le taux intercommunal de 3,5% sur leur propre taux communal. Toutes ne l’on pas fait, certaines refusant de le faire. Orgeval a choisi de ne répercuter que la moitié du taux : 1,75%.
À Poissy, la Ville se satisfait de ne pas avoir répercuté le poids des diminutions de dotations de l’état sur la fiscalité communale. « Poissy a pris le parti de baisser drastiquement ses dépenses de fonctionnement et de jouer sur la masse salariale pour faire face aux décisions de l’état. » La perte cumulée de dotation globale de fonctionnement pour Poissy entre 2013 et 2017 totalise 11,4 millions d’euros, soit l’équivalent d’une année d’investissement.
« En trois ans, nous sommes passés de 18,7 millions à 16 millions d’euros en dépenses de fonctionnement et nous avons retrouvé le niveau de 2006 », se félicite Karl Olive, maire de Poissy. Et, depuis 2014, la charge salariale a diminué de 2,54 % avec un nombre d’agents qui est passé de 1006 en 2014 à 887 en 2016. »