Le quotient familial adapté aux familles divorcées

Afin d’être plus en adéquation avec le quotidien des couples divorcés, la ville a décidé de rendre modulable le quotient familial en cours d’année.

La nouvelle va réjouir les couples divorcés qui se retrouvent souvent dans des difficultés d’ordre financier. Les élus ont voté une délibération permettant de recalculer le quotient familial municipal (Qfm) en cours d’année pour les familles divorcées. Elles devront faire leur demande en présentant des pièces justificatives (ordonnance de non conciliation, jugement de divorce). Le nouveau Qfm s’appliquera alors, une fois ces documents présentés, sur les factures à venir.

« Cela évite ainsi d’attendre l’avis d’imposition l’année suivante. Les familles ont besoin d’un tarif plus favorable quand leur situation s’est dégradée », a expliqué Didier Guinaudie, maire adjoint aux finances, qui a présenté la délibération en conseil municipal.

Révisé chaque année, le quotient familial « permet aux familles de bénéficier des services publics pour la restauration, l’étude, la garderie, l’accueil de loisirs, les colonies de vacances, la halte-garderie, les activités pour les jeunes… à des tarifs modulés ». Il est calculé à partir des ressources du foyer et du nombre de personnes qui le composent. Il se rapporte à des « tranches », les familles les moins aisées ne payant que 15 % du coût de la prestation.

Hausse de 2%

« Compte tenu de la hausse des prix, il est proposé d’augmenter le Qfm de 2 % », a précisé par ailleurs le collaborateur du député-maire Pierre Morange. Les abattements liés au nombre d’enfants sont maintenus (15 % pour trois enfants et 25 % pour quatre et plus).

Afin de pouvoir bénéficier du quotient familial, les Camboriciens doivent présenter leur avis d’imposition sur le revenu de l’année N ou N-1, leur avis d’imposition de la taxe d’habitation (les familles arrivées en cours d’année se voient appliquer le tarif maximum), de la taxe foncière pour les propriétaires (les factures d’eau ou d’électricité pour les locataires) ainsi que leur relevé des prestations de la Caisse d’allocations familiales (Caf). Ces prestations sont ajoutées aux revenus du loyer pour le calcul du versement des aides.

La délibération a été adoptée sans susciter de débats. Les quatre élus d’opposition (Martine Escabasse, Laurence Rousselle, Frédéric Linée et Florence Bazille) se sont abstenus.