Problème de méthode ?

Le dernier conseil communautaire de GPS&O a été l’occasion d’aborder une des questions les plus délicates et les plus sujettes à contestation, les attributions compensatoires.

En plus du débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 2 février dernier, le conseil communautaire de GPS&O a été l’occasion d’aborder une des questions les plus délicates et les plus sujettes à contestation, les attributions compensatoires. Prévues par la loi sur les intercommunalités, elles doivent permettre de parvenir à une neutralité financière pour les communes entre la fiscalité qu’elles reversent dans le pot commun et les transferts de charges opérés vers la structure intercommunale.

Ça coince toujours sur les attributions compensatoires

Sur le papier l’affaire paraît relativement simple, mais dans la réalité le nombre de paramètres à prendre en compte est tellement important que cela rend les calculs très complexes et le choix de GPS&O d’intégrer la voirie dans le champ des compétences communautaires n’a fait que compliquer un peu plus les choses donnant même lieu a quelques bizarreries comme l’a souligné Hugues Ribault, le maire d’andrésy (groupe Agir pour l’avenir Intercommunal) en prenant comme exemple le coût d’entretien d’un lampadaire : « Il est fixé selon la taille de la commune.

Il passe de 60 € pour les communes de moins de 5 000 habitants à 85 € pour celles de moins de 10 000 et 150 € pour celles de plus de 10 000 habitants. N’est-ce pas le même coût ou un coût approchant quelle que soit la taille de la ville ? « Même problème pour l’entretien de la voirie et la propreté qui donnent lieu, selon lui, a trop de différences suivant la taille des communes. Plus globalement, estimant, que GPS&O ne respecte « ni l’équité de traitement », ni l’absence de coût supplémentaire pour les communes, il a annoncé que son groupe (sept élus) voterait contre.

La critique principale a porté sur la méthode. Denis Faist pour le groupe ISO (Indépendants Seine et Oise) a trouvé dommage que la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), émanation des 73 communes n’ait pas été consultée : « Il y a eu des entretiens individuels avec chaque commune sans que l’on puisse avoir de point de comparaison. »

Même grief de la part de Ghislaine Sénée, la maire d’evecquemont (groupe Citoyens pour un territoire solidaire et écologique) qui a regretté que la discussion sur les attributions de 2017 soit entamée « en squeezant totalement la CLECT, dont c’est pourtant le rôle ». « Nos conseillers municipaux ont l’impression de ne servir à rien », a-t-elle ajouté.

Le manque de démocratie dans le fonctionnement de GPS&O est un grief récurant de sa part. Elle a une nouvelle fois enfoncé le clou : « Beaucoup de travail a été fait avec chaque commune, mais rien de collectif. On a l’impression de petits arrangements faits pour le pacte fiscal, le budget et les attributions compensatoires votés… Il est urgent maintenant de fixer des règles claires, des règles communes, des règles de solidarité, en toute transparence, si vous voulez instaurer un sentiment d’équité et atteindre des objectifs partagés ».

La majorité défend la méthode

De son côté, Fabienne Deveze présidente du groupe majoritaire Agir pour GPS&O (maire de Morainvilliers) a défendu la méthodologie qui a consisté « en de nombreuses rencontres entre les communes et les services de la communauté urbaine ».

Le président Philippe Tautou est lui aussi monté au créneau et a soutenu le dialogue direct entre les maires et la CU. Concernant la commission d’évaluation des charges transférées, il a expliqué que si GPS&O n’essaie pas « de débroussailler le terrain », les élus qui y siègent seront « submergés de travail ». Il a également promis que la commission aurait l’opportunité de retravailler, les enveloppes accordées aux communes pour 2017 étant provisoires et susceptibles d’évoluer. Il en a aussi profité pour tacler sans les nommer, les 32 communes qui n’ont pas encore fourni tous les éléments nécessaires aux calculs.

Les attributions compensatoires ont été votées par 78 voix pour, 32 contre, 11 abstentions (3 élus n’ont pas pris part au vote).

« Des petits arrangements »