Absentéisme : faut-il toucher les élus au porte-monnaie ?

Le groupe des élus Indépendants Seine et Oise met les pieds dans le plat. Face à l’absentéisme de certains élus de la communauté urbaine GPS&O, il demande une modulation des indemnités proportionnelle à leur assiduité.

Les séances publiques du conseil communautaire de GPS&O où l’on compte assez peu de chaises vides seraientelles une façade qui cacherait une autre réalité sur l’absentéisme des élus ? En tout cas, le manque d’implication de certains élus a fait réagir le groupe ISO Indépendants Seine et Oise qui, par la voix de son président, Denis Faist (maire adjoint d’andrésy) demande la modification du règlement intérieur de l’assemblée relative à l’assiduité des conseillers communautaires.

« Depuis de nombreux mois, notre groupe constate la faible présence des conseillers communautaires, notamment lors des réunions des commissions réglementaire de la communauté urbaine », explique-t-il dans une lettre qui accompagne une question écrite posée au président Tautou le 25 mars dernier.

Des commissions clairsemées

« Globalement, à chaque commission, il manque la moitié des élus », estime-t-il. Or plus que dans les conseils, c’est dans les commissions que le travail de fond s’accomplit. D’où l’idée d’introduire une part de modulation sur le versement des indemnités des conseillers en cas d’absentéisme répété. Autrement dit de toucher au portemonnaie les conseillers qui ne font pas ce pour quoi ils ont été élus. Philippe Tautou se dit prêt à pousser la réflexion sur ce sujet (voir notre encadré ci-dessous).

Rappelons que si dans les conseils municipaux seuls le maire, les adjoints et éventuellement les conseillers délégués touchent une indemnité, au sein de la nouvelle communauté urbaine, tout le monde est indemnisé, du président au simple conseiller communautaire. Pour les 129 élus de GPS&O, cela représente tout de même une enveloppe annuelle de 1,2 million d’euros, bien évidemment financée par de l’argent public (lire ci-contre).

Lors de l’adoption des indemnités à l’ensemble des élus, Philippe Tautou avait justifié la mesure en expliquant qu’on leur demanderait beaucoup de travail et d’investissement à chacun. Elue du groupe Citoyens pour un territoire solidaire et écologique, Nathalie Coste avait réagi estimant que les conseillers n’avaient pas à être indemnisés.

La loi n’impose aucune prescription pour les élus communautaires. Le groupe ISO préconise donc de s’appuyer sur le régime applicable aux élus régionaux qui dit que « le montant des indemnités que le conseil

Indemnisés selon leur assiduité

alloue à ses membres est modulé en fonction de leur participation effective aux séances plénières et aux réunions des commissions dont ils sont membres ».

Les élus Indépendants Seine et Oise proposent d’introduire le dispositif suivant au règlement intérieur : « Tout conseiller communautaire qui comptabilise, échu, plusau termede 30 d’un’semestre% d absences injustifiées, voit son indemnité mensuelle réduite en proportion, dans la limite de 50 % sur le semestre suivant ». Les absences motivées par la représentation officielle du conseil communautaire à une autre manifestation, par une réunion le même jour dans une autre collectivité où siège l’élu, les congés maternité, les absences pour raison médicale ou impérieuse nécessité professionnelle ou personnelle dûment justifiées, ne seraient pas comptabilisées.

Le débat sur cette question qui touche d’une certaine façon à la moralisation et à la clarté de la vie politique est lancé.

Les séances plénières ouvertes au public ne sont pas trop touchées par l’absentéisme. C’est surtout en bureau communautaire et en commission que certains élus font défaut.