Le Courrier des Yvelines (Saint-Germain-en-Laye)
Une association a déposé un recours
Une association a déposé un recours gracieux afin d’annuler une délibération du conseil municipal validant l’achat d’un immeuble choisi pour regrouper les services.
« Nous demandons à ce qu’on annule cette délibération concernant la vente à la Ville de cet immeuble. » Anne Bernard, secrétaire de l’association pour le développement raisonné et l’environnement à Chatou (Adrec), est déterminée. La Catovienne aimerait avoir plus de précisions concernant le montant de cette vente. « Il n’est pas précisé dans la délibération si les 1,9M€ avancés par la mairie comprennent les frais de mutation qui sont à la charge l’acheteur. Quand un conseil municipal se prononce sur l’acquisition d’un immeuble, il doit connaître l’ensemble de la dépense. De ce fait, cette délibération est irrégulière… » L’association souhaiterait être mieux renseignée sur la présence éventuelle d’amiante dans cet immeuble de l’espace Lumière qui doit être rénové avant de recevoir les services de la Ville. Anne Bernard aimerait aussi être éclairée sur le nombre exact d’employés qui vont fréquenter le bâtiment. Autre souci à ses yeux, le fait que l’immeuble réhabilité, « futur coeur administratif de la commune », ne puisse intégrer le patrimoine communal.
Le préfet saisi
« Il fait partie d’une copropriété et par conséquent il ne pourra jamais entrer dans le domaine public de la Ville. » L’ancienne conseillère municipale d’opposition estime par ailleurs que la réorganisation des services ne nécessite pas d’avoir recours à cette opération immobilière. « Si le projet est de créer un guichet unique, d’autres communes comme Bois d’arcy l’ont fait pour 100 000 euros. A Chatou cela va coûter plus de sept millions ! Un guichet unique pourrait être créé en modifiant l’organisation des édifices existants. On construirait un petit bâtiment de liaison entre les bâtisses actuelles sans nuire à leur esthétique. » L’adrec a déposé un recours à la mairie mais aussi auprès du Préfet. « Le Préfet peut saisir lui-même le tribunal administratif. Notre souci est que les choses soient mises à plat et que l’on réfléchisse sérieusement, sans hâte, à ce qui va être fait. » L’association avait deux mois, à partir de la publication de la délibération sur les panneaux municipaux, à la fin du mois de juin dernier, pour déposer un recours.
Sans réponse de la municipalité, l’adrec pourrait aller devant le tribunal. « Notre volonté première est de lancer un débat. De sensibiliser les élus ainsi que les Catoviens. »
Economies d’échelle
Le conseil municipal a approuvé avant les vacances d’été l’achat d’un immeuble appartenant à la Société Colas. Le maire, Ghislain Fournier, a avancé plusieurs arguments dont une volonté de la mairie d’aller vers une « stabilisation de la dépense fiscale ». L’élu a évoqué une « optimisation de la gestions des services » et des « économies d’échelle ». Le bâtiment, donnant sur la rue des Beaunes, est acheté par la Ville pour 1,9M€ au terme de négociations. Le maire, qui n’a pas dévoilé les détails de son projet, a indiqué aux groupes d’opposition qu’il les tiendra informés des avancées du dossier.