Le Courrier des Yvelines (Saint-Germain-en-Laye)

La taxe sur les friches commercial­es, une arme dissuasive

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La taxe sur les friches commercial­es, instaurée par la municipali­té en 2016, à l’encontre des propriétai­res de cellules commercial­es non occupées, semble prouver son efficacité.

« En 2016, nous constation­s une quinzaine de locaux vacants depuis de très nombreuses années, explique-t-on à la ville de Poissy. Face à ces verrues commercial­es, le maire a institué cette taxe sur les friches commercial­es, votée en conseil municipal. »

Sur la période octobre 2016-octobre 2017, sept propriétai­res ont réagi en baissant leurs exigences en termes de niveau de loyer ou de pas-deporte et ont trouvé preneurs pour occuper leur cellule. Pour la nouvelle période qui débute, dix propriétai­res sont concernés. Le conseil municipal a délibéré sur la liste lundi dernier.

« Pour l’établissem­ent des imposition­s, le conseil municipal communique chaque année à l’administra­tion des impôts, avant le 1er octobre de l’année qui précède l’année d’imposition, la liste des adresses des biens susceptibl­es d’être concernés par la taxe. »

La taxe sur les friches commercial­es s’adosse à la taxe foncière. Le taux s’applique sur le montant de la taxe foncière due par le redevable. Ce taux

est évolutif. Le conseil municipal a décidé, lors de sa séance du 4 avril 2016, de le majorer de la façon suivante : 20 % la première année d’imposition, 30 % la deuxième année et 40 % à compter de la troisième année. « Cette nouvelle taxe permet de doubler le niveau d’imposition, ce qui est très dissuasif », commente-t-on à la ville.

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