Le Courrier des Yvelines (Saint-Germain-en-Laye)
La taxe sur les friches commerciales, une arme dissuasive
La taxe sur les friches commerciales, instaurée par la municipalité en 2016, à l’encontre des propriétaires de cellules commerciales non occupées, semble prouver son efficacité.
« En 2016, nous constations une quinzaine de locaux vacants depuis de très nombreuses années, explique-t-on à la ville de Poissy. Face à ces verrues commerciales, le maire a institué cette taxe sur les friches commerciales, votée en conseil municipal. »
Sur la période octobre 2016-octobre 2017, sept propriétaires ont réagi en baissant leurs exigences en termes de niveau de loyer ou de pas-deporte et ont trouvé preneurs pour occuper leur cellule. Pour la nouvelle période qui débute, dix propriétaires sont concernés. Le conseil municipal a délibéré sur la liste lundi dernier.
« Pour l’établissement des impositions, le conseil municipal communique chaque année à l’administration des impôts, avant le 1er octobre de l’année qui précède l’année d’imposition, la liste des adresses des biens susceptibles d’être concernés par la taxe. »
La taxe sur les friches commerciales s’adosse à la taxe foncière. Le taux s’applique sur le montant de la taxe foncière due par le redevable. Ce taux
est évolutif. Le conseil municipal a décidé, lors de sa séance du 4 avril 2016, de le majorer de la façon suivante : 20 % la première année d’imposition, 30 % la deuxième année et 40 % à compter de la troisième année. « Cette nouvelle taxe permet de doubler le niveau d’imposition, ce qui est très dissuasif », commente-t-on à la ville.