2 500 tracts distribués sur l’affaire judiciaire du maire

Le conseiller d’opposition, Daniel Louvet, a distribué des tracts sur le périple judiciaire du maire, Yannick Tasset.

Daniel Louvet, conseiller municipal d’opposition n’a pas fait dans la dentelle. Il a distribué la semaine dernière plus de 2 500 tracts dans les boîtes aux lettres d’orgeval.

Intitulé Lettre aux Orgevalais, l’opposant au maire depuis des années, rappelle que Yannick Tasset est « définitivement reconnu coupable de complicité de prise illégale d’intérêt ». « Définitivement » n’étant pas le mot puisque l’édile aurait choisi une nouvelle fois de se pourvoir en cassation.

Rappel des faits

C’est une ancienne histoire qui remonte au 9 février 2009 et courant 2010. Daniel Louvet se propose de la rappeler dans son tract :

Cette année-là, « l’adjoint au maire délégué à la voirie, Guy Dounies (il est conseiller municipal à la voirie aujourd’hui), participe à une délibération relative à des projets qui créaient une bande constructive sur des terrains situés initialement en zone agricole rue de la Vernade. » Le hic, c’est que la zone agricole appartenait à son épouse. Au final, « deux bateaux et des gaines d’alimentation » seront installés sur ledit terrain et payés par la commune.

En participant aux décisions autorisant l’élaboration des PLU 2009, 2010 et la réalisation de ces travaux, le maire « s’est rendu complice du délit de prise illégale d’intérêts ». Ce qu’il a toujours réfuté, arguant qu’il n’était pas au courant que les terrains appartenaient à l’épouse de son adjoint.

L’affaire n’est pas nouvelle, rappelons-le, mais elle demeure : les élus jugés le 3 mars 2014 avaient été condamnés en première instance puis en appel, le 21 janvier 2015. Le maire notamment à un mois de prison avec sursis et 20 000 € d’amende.

Yannick Tasset avait ensuite formé un pourvoi en cassation, le 23 janvier 2015. Et la Cour de cassation avait cassé et annulé l’arrêt de la cour d’appel si bien que l’édile était renvoyé une nouvelle fois devant la cour d’appel de Versailles.

Le 9 mars 2017, la 9e chambre a rejugé les faits et condamné le maire d’orgeval à un mois de prison avec sursis et 8 000 € d’amende. Dans ce second arrêt, la cour révise la décision précédente puisque la peine d’amende est sensiblement plus basse, probablement au regard des revenus du prévenu qui ont diminué depuis 2009. Yannick Tasset n’est plus vice-président de la communauté d’agglomération ni de divers syndicats…

L’affaire n’est pas terminée puisque le maire s’est une nouvelle fois pourvu en cassation et à ce titre, reste présumé innocent.

Daniel Louvet précise aujourd’hui avoir distribué ces tracts pour que « les gens sachent ». « La loi sur la moralisation de la vie politique démontre que les gens n’acceptent plus ce genre d’affaire. J’ai été sollicité par des Orgevalais pour savoir où en était ce dossier. Je leur réponds directement par ces tracts que j’ai fait imprimer. »

Nous avons tenté de joindre le maire d’orgeval, Yannick Tasset, qui n’a pas répondu dans les délais de bouclage.