2 500 tracts dis­tri­bués sur l’af­faire ju­di­ciaire du maire

Le Courrier des Yvelines (Saint-Germain-en-Laye) - - FAITS DIVERS - Mi­chel Sei­man­do

Le conseiller d’op­po­si­tion, Da­niel Louvet, a dis­tri­bué des tracts sur le pé­riple ju­di­ciaire du maire, Yan­nick Tas­set.

Da­niel Louvet, conseiller mu­ni­ci­pal d’op­po­si­tion n’a pas fait dans la den­telle. Il a dis­tri­bué la se­maine der­nière plus de 2 500 tracts dans les boîtes aux lettres d’or­ge­val.

In­ti­tu­lé Lettre aux Or­ge­va­lais, l’op­po­sant au maire de­puis des an­nées, rap­pelle que Yan­nick Tas­set est « dé­fi­ni­ti­ve­ment re­con­nu cou­pable de com­pli­ci­té de prise illé­gale d’in­té­rêt ». « Dé­fi­ni­ti­ve­ment » n’étant pas le mot puisque l’édile au­rait choi­si une nou­velle fois de se pour­voir en cas­sa­tion.

Rap­pel des faits

C’est une an­cienne his­toire qui re­monte au 9 fé­vrier 2009 et cou­rant 2010. Da­niel Louvet se pro­pose de la rap­pe­ler dans son tract :

Cette an­née-là, « l’ad­joint au maire dé­lé­gué à la voi­rie, Guy Dou­nies (il est conseiller mu­ni­ci­pal à la voi­rie au­jourd’hui), par­ti­cipe à une dé­li­bé­ra­tion re­la­tive à des pro­jets qui créaient une bande construc­tive sur des ter­rains si­tués ini­tia­le­ment en zone agri­cole rue de la Ver­nade. » Le hic, c’est que la zone agri­cole ap­par­te­nait à son épouse. Au fi­nal, « deux ba­teaux et des gaines d’ali­men­ta­tion » se­ront ins­tal­lés sur le­dit ter­rain et payés par la com­mune.

En par­ti­ci­pant aux dé­ci­sions au­to­ri­sant l’éla­bo­ra­tion des PLU 2009, 2010 et la réa­li­sa­tion de ces tra­vaux, le maire « s’est ren­du com­plice du dé­lit de prise illé­gale d’in­té­rêts ». Ce qu’il a tou­jours ré­fu­té, ar­guant qu’il n’était pas au cou­rant que les ter­rains ap­par­te­naient à l’épouse de son ad­joint.

L’af­faire n’est pas nou­velle, rap­pe­lons-le, mais elle de­meure : les élus ju­gés le 3 mars 2014 avaient été condam­nés en pre­mière ins­tance puis en ap­pel, le 21 jan­vier 2015. Le maire no­tam­ment à un mois de pri­son avec sur­sis et 20 000 € d’amende.

Yan­nick Tas­set avait en­suite for­mé un pour­voi en cas­sa­tion, le 23 jan­vier 2015. Et la Cour de cas­sa­tion avait cas­sé et an­nu­lé l’ar­rêt de la cour d’ap­pel si bien que l’édile était ren­voyé une nou­velle fois de­vant la cour d’ap­pel de Ver­sailles.

Le 9 mars 2017, la 9e chambre a rejugé les faits et condam­né le maire d’or­ge­val à un mois de pri­son avec sur­sis et 8 000 € d’amende. Dans ce se­cond ar­rêt, la cour ré­vise la dé­ci­sion pré­cé­dente puisque la peine d’amende est sen­si­ble­ment plus basse, pro­ba­ble­ment au re­gard des re­ve­nus du pré­ve­nu qui ont di­mi­nué de­puis 2009. Yan­nick Tas­set n’est plus vice-pré­sident de la com­mu­nau­té d’ag­glo­mé­ra­tion ni de divers syn­di­cats…

L’af­faire n’est pas ter­mi­née puisque le maire s’est une nou­velle fois pour­vu en cas­sa­tion et à ce titre, reste pré­su­mé in­no­cent.

Da­niel Louvet pré­cise au­jourd’hui avoir dis­tri­bué ces tracts pour que « les gens sachent ». « La loi sur la mo­ra­li­sa­tion de la vie po­li­tique démontre que les gens n’ac­ceptent plus ce genre d’af­faire. J’ai été sol­li­ci­té par des Or­ge­va­lais pour sa­voir où en était ce dos­sier. Je leur ré­ponds di­rec­te­ment par ces tracts que j’ai fait im­pri­mer. »

Nous avons ten­té de joindre le maire d’or­ge­val, Yan­nick Tas­set, qui n’a pas ré­pon­du dans les dé­lais de bou­clage.

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