Cha­tou Dé­mé­na­ge­ment des ser­vices : le maire a re­pous­sé un re­cours

Le Courrier des Yvelines (Saint-Germain-en-Laye) - - LA UNE - S.R.

Le maire, Ghis­lain Four­nier, a in­di­qué avoir re­pous­sé un re­cours gra­cieux contre le dé­mé­na­ge­ment des ser­vices de la Ville au sein de l’es­pace Lu­mière.

Le conseil mu­ni­ci­pal a ap­prou­vé l’ac­qui­si­tion d’un bâ­ti­ment de bu­reaux, au­tre­fois oc­cu­pé par l’en­tre­prise Co­las, ain­si que des places de sta­tion­ne­ment en sous-sol et à l’ex­té­rieur, afin d’y trans­fé­rer les ser­vices de la Ville. In­ter­ro­gé par le conseiller mu­ni­ci­pal Vincent Gr­zecz­ko­wicz du groupe Cha­tou c’est vous, le maire Ghis­lain Four­nier a confir­mé qu’un re­cours « pu­re­ment di­la­toire a été dé­po­sé ». « La dé­li­bé­ra­tion en­té­ri­nant l’achat du bâ­ti­ment a été va­li­dée par le contrôle de lé­ga­li­té et j’ai re­fu­sé ré­cem­ment le re­cours gra­cieux qui avait été dé­po­sé. Je ne sais pas s’il va se trans­for­mer en re­cours conten­tieux mais si tel était le cas notre avo­cat nous a dit qu’il n’avait au­cune chance de pros­pé­rer en jus­tice… » Vincent Gr­zecz­ko­wicz a de­man­dé s’il s’agis­sait du seul re­cours gra­cieux ayant été dé­po­sé en mai­rie. Une ques­tion à la­quelle Ghis­lain Four­nier a ré­pon­du po­si­ti­ve­ment. L’as­so­cia­tion pour le dé­ve­lop­pe­ment rai­son­né et l’en­vi­ron­ne­ment à Cha­tou (Adrec), à l’ori­gine de ce re­cours, a in­di­qué qu’elle n’avait pas en­core pris sa dé­ci­sion sur la suite à don­ner à cette af­faire. Dans la pra­tique, l’adrec peut se tour­ner do­ré­na­vant vers le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif afin que ce der­nier se pro­nonce sur le fond du dos­sier. Des pièces doivent être pro­duites de­vant cette ju­ri­dic­tion.

Droits de mu­ta­tion

Lors du vote par le conseil mu­ni­ci­pal du re­grou­pe­ment des ser­vices, le maire a jus­ti­fié cette dé­ci­sion par « l’im­por­tance de mettre en place un gui­chet unique afin d’amé­lio­rer le fonc­tion­ne­ment de la Ville et les dé­marches des usa­gers ». L’édile a par­lé d’une vo­lon­té de « sta­bi­li­sa­tion de la dé­pense fis­cale » avec une « op­ti­mi­sa­tion de la ges­tion des ser­vices » et des « éco­no­mies d’échelle ». Le bâ­ti­ment ache­té pour 1,9M€ par la Ville donne sur la rue des Beaunes. Son em­pla­ce­ment est « stra­té­gique » se­lon le maire car si­tué en « coeur de ville » et dis­po­sant de nom­breux par­kings qui de­vraient cou­vrir les be­soins du per­son­nel et ceux des fu­turs vi­si­teurs. L’im­meuble va su­bir d’im­por­tants tra­vaux, aus­si bien à l’ex­té­rieur qu’à l’in­té­rieur, et la mu­ni­ci­pa­li­té n’a pour le mo­ment ré­vé­lé au­cune es­quisse dé­voi­lant l’as­pect fu­tur du bâ­ti­ment. L’adrec ré­clame de son cô­té un mo­ra­toire et l’ou­ver­ture d’un dé­bat sur ce dé­mé­na­ge­ment des ser­vices qu’elle es­time in­ap­pro­prié. L’as­so­cia­tion juge la dé­li­bé­ra­tion va­li­dant l’achat de l’im­meuble « ir­ré­gu­lière » car in­com­plète, les élus n’étant pas ren­sei­gnés sur le mon­tant des droits de mu­ta­tion au mo­ment de leur vote.

Ré­ha­bi­li­ta­tion

Concer­nant le fond du dos­sier, l’adrec consi­dère que le bâ­ti­ment ne pour­ra pas « in­té­grer le pa­tri­moine com­mu­nal car il fait par­tie d’une co­pro­prié­té ». Autre grief mis en exergue par l’as­so­cia­tion, le coût d’achat ju­gé pro­hi­bi­tif. « Si le pro­jet est de créer un gui­chet unique, d’autres com­munes comme Bois-d’ar­cy l’ont fait pour 100 000 eu­ros. A Cha­tou ce­la va coû­ter plus de sept mil­lions avec les tra­vaux né­ces­saires ! », re­grette la se­cré­taire de l’adrec Anne Ber­nard qui est fa­vo­rable à la ré­ha­bi­li­ta­tion d’édi­fices exis­tants pou­vant être re­liés par un bâ­ti­ment.

Les em­ployés de la Ville vont avoir leurs bu­reaux à l’es­pace Lu­mière dans le quar­tier Ré­pu­blique près de la mé­dia­thèque.

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