Chatou Déménagement des services : le maire a repoussé un recours

Le maire, Ghislain Fournier, a indiqué avoir repoussé un recours gracieux contre le déménagement des services de la Ville au sein de l’espace Lumière.

Le conseil municipal a approuvé l’acquisition d’un bâtiment de bureaux, autrefois occupé par l’entreprise Colas, ainsi que des places de stationnement en sous-sol et à l’extérieur, afin d’y transférer les services de la Ville. Interrogé par le conseiller municipal Vincent Grzeczkowicz du groupe Chatou c’est vous, le maire Ghislain Fournier a confirmé qu’un recours « purement dilatoire a été déposé ». « La délibération entérinant l’achat du bâtiment a été validée par le contrôle de légalité et j’ai refusé récemment le recours gracieux qui avait été déposé. Je ne sais pas s’il va se transformer en recours contentieux mais si tel était le cas notre avocat nous a dit qu’il n’avait aucune chance de prospérer en justice… » Vincent Grzeczkowicz a demandé s’il s’agissait du seul recours gracieux ayant été déposé en mairie. Une question à laquelle Ghislain Fournier a répondu positivement. L’association pour le développement raisonné et l’environnement à Chatou (Adrec), à l’origine de ce recours, a indiqué qu’elle n’avait pas encore pris sa décision sur la suite à donner à cette affaire. Dans la pratique, l’adrec peut se tourner dorénavant vers le tribunal administratif afin que ce dernier se prononce sur le fond du dossier. Des pièces doivent être produites devant cette juridiction.

Droits de mutation

Lors du vote par le conseil municipal du regroupement des services, le maire a justifié cette décision par « l’importance de mettre en place un guichet unique afin d’améliorer le fonctionnement de la Ville et les démarches des usagers ». L’édile a parlé d’une volonté de « stabilisation de la dépense fiscale » avec une « optimisation de la gestion des services » et des « économies d’échelle ». Le bâtiment acheté pour 1,9M€ par la Ville donne sur la rue des Beaunes. Son emplacement est « stratégique » selon le maire car situé en « coeur de ville » et disposant de nombreux parkings qui devraient couvrir les besoins du personnel et ceux des futurs visiteurs. L’immeuble va subir d’importants travaux, aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur, et la municipalité n’a pour le moment révélé aucune esquisse dévoilant l’aspect futur du bâtiment. L’adrec réclame de son côté un moratoire et l’ouverture d’un débat sur ce déménagement des services qu’elle estime inapproprié. L’association juge la délibération validant l’achat de l’immeuble « irrégulière » car incomplète, les élus n’étant pas renseignés sur le montant des droits de mutation au moment de leur vote.

Réhabilitation

Concernant le fond du dossier, l’adrec considère que le bâtiment ne pourra pas « intégrer le patrimoine communal car il fait partie d’une copropriété ». Autre grief mis en exergue par l’association, le coût d’achat jugé prohibitif. « Si le projet est de créer un guichet unique, d’autres communes comme Bois-d’arcy l’ont fait pour 100 000 euros. A Chatou cela va coûter plus de sept millions avec les travaux nécessaires ! », regrette la secrétaire de l’adrec Anne Bernard qui est favorable à la réhabilitation d’édifices existants pouvant être reliés par un bâtiment.

Les employés de la Ville vont avoir leurs bureaux à l’espace Lumière dans le quartier République près de la médiathèque.