La Ville va dé­lé­guer la ges­tion de ses PV

Le Courrier des Yvelines (Saint-Germain-en-Laye) - - LA UNE - S.R.

Les élus ont ap­prou­vé une conven­tion avec l’agence na­tio­nale de trai­te­ment au­to­ma­ti­sé des in­frac­tions (An­tai) afin de lui dé­lé­guer la ges­tion de ses PV.

« Avec la loi de mo­der­ni­sa­tion de l’action pu­blique ter­ri­to­riale et d’af­fir­ma­tion des mé­tro­poles, dite loi « Ma­pam », du 27 jan­vier 2014, nous chan­geons de sys­tème. On ne parle plus d’un droit de sta­tion­ne­ment ac­cor­dé pour une cer­taine du­rée mais d’une oc­cu­pa­tion du do­maine pu­blic. » La maire ad­jointe au dé­ve­lop­pe­ment com­mer­cial et éco­no­mique, Mi­chèle Grel­lier, a pré­sen­té la dé­li­bé­ra­tion. Les au­to­mo­bi­listes qui oc­cu­pe­ront de fa­çon illé­gale l’es­pace pu­blic au­ront le choix de s’ac­quit­ter im­mé­dia­te­ment d’une re­de­vance ou ils paie­ront un « for­fait de post-sta­tion­ne­ment ». « Dans les trois mois un avis de paie­ment leur se­ra alors no­ti­fié. La date d’en­trée en vi­gueur de cette ré­forme est le 1er jan­vier 2018. Donc ce­la va al­ler très vite… »

At­trac­ti­vi­té du ter­ri­toire

L’élue a ajou­té que les agents de sur­veillance de la voie pu­blique (ASVP) qui « sont af­fec­tés au­jourd’hui à la ver­ba­li­sa­tion du sta­tion­ne­ment payant s’oc­cu­pe­ront des zones bleues, de ma­nière à faire res­pec­ter de ma­nière plus im­por­tante le sta­tion­ne­ment dans la Ville ».

Les ob­jec­tifs de la mu­ni­ci­pa­li­té sont de « ren­for­cer l’at­trac­ti­vi­té et le dy­na­misme du ter­ri­toire » et d’« ac­com­pa­gner le dé­ve­lop­pe­ment des ac­ti­vi­tés éco­no­miques ». La com­mune cherche à flui­di­fier la cir­cu­la­tion, amé­lio­rer le taux de ro­ta­tion des vé­hi­cules « afin de désen­gor­ger le cen­tre­ville » et fa­vo­ri­ser l’uti­li­sa­tion des moyens de trans­port col­lec­tif res­pec­tueux de l’en­vi­ron­ne­ment. Le maire, Ghis­lain Four­nier, est in­ter­ve­nu. « Nous dé­pé­na­li­sons le sta­tion­ne­ment payant qui n’est plus une in­frac­tion. Les au­to­mo­bi­listes vont payer un mon­tant de droit d’oc­cu­pa­tion du do­maine pu­blic quand ils dé­pas­se­ront le temps de sta­tion­ne­ment. Et c’est la Ville qui va fixer pro­chai­ne­ment ce mon­tant. »

Ex­ten­sion de la zone payante ?

Au­pa­ra­vant, les ta­rifs des contra­ven­tions étaient dé­ter­mi­nés par les ser­vices de l’état. L’agence na­tio­nale de trai­te­ment au­to­ma­ti­sé des in­frac­tions (An­tai) va être char­gée de com­mu­ni­quer aux per­sonnes en in­frac­tion le mon­tant de la re­de­vance à payer.les contre­ve­nants vont être iden­ti­fiés à par­tir de l’im­ma­tri­cu­la­tion de leur voi­ture. L’an­tai re­ver­se­ra en­suite l’ar­gent col­lec­té à la com­mune qui doit gé­rer à l’an­née pas moins de 3 200 contra­ven­tions liées au non res­pect du sta­tion­ne­ment payant. Cette ré­forme ne va concer­ner que les zones dis­po­sant de places avec un ho­ro­da­teur. « Les in­frac­tions en zone bleue vont res­ter des PV clas­siques. Il y au­ra un trai­te­ment dif­fé­rent entre les zones payantes et celles non payantes pour les­quelles les au­to­mo­bi­listes conti­nue­ront à être ver­ba­li­sés se­lon l’an­cienne mé­thode. Par ailleurs, nous n’avons pas an­ti­ci­pé d’ex­ten­sion de cette zone payante mais c’est une ques­tion qui pour­ra se po­ser à l’ave­nir, no­tam­ment sur les grands axes du nord de la ville car nous avons du mal à as­su­rer la ver­ba­li­sa­tion et c’est dif­fi­cile pour les com­mer­çants », a ex­pli­qué le maire.

La Ville n’a pas en­core dé­ter­mi­né les mon­tants des re­de­vances.

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