Le Courrier des Yvelines (Saint-Germain-en-Laye)
Ça vous coûtera 25 € si vous ne payez pas
Lors du dernier conseil municipal, les élus saint-germanois ont voté le montant du forfait de post-stationnement qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018. En cas d’infraction, la nouvelle « prune » sera de 25 euros.
Aujourd’hui, un automobiliste qui choisit de stationner son véhicule dans une zone payante sans s’acquitter du montant prévu s’expose à devoir payer une amende de 17 euros. À compter du 1er janvier 2018, les choses vont changer avec la mise en place de la réforme nationale portant sur la dépénalisation et la décentralisation du contrôle du stationnement payant de surface. Celui-ci sera alors assimilé à une redevance d’occupation du domaine public et en cas de non-paiement, l’usager se verra facturer le montant maximum prévu par la tarification décidée par la Ville. Lors du dernier conseil municipal il a été décidé que le montant du forfait de post-stationnement (FPS) qui remplacera l’amende de 17 euros, serait de 25 euros.
« 25 euros est un taux relativement équilibré »
Face aux remarques de certains élus qui estimaient que le montant est trop élevé, le maire, Arnaud Péricard a souhaité préciser que « d’autres communes autour de nous ont choisi un FPS supérieur. Versailles 33 euros, Maisons-laffitte et Sartrouville 30 euros, Poissy 35 euros. Nous sommes dans le bas de la fourchette. Nous avons voulu un montant qui ne soit pas pénalisant, qui soit inférieur au montant légal de 35 euros et inférieur à ce que les autres communes vont proposer. Je pense que 25 euros est un taux relativement équilibré. »
Le montant du FPS est fixé à 25 euros « sur l’ensemble de la voirie payante de la ville, a expliqué Gilbert Audurier, maire adjoint chargé du développement économique, des transports et des services délégués. Ce FPS sera dû par l’usager pour 5 heures de stationnement dans la zone hypercentre et pour une journée de stationnement dans les autres secteurs payants. »
Jusqu’à deux amendes en zone hypercentre
L’application sera donc différente selon les zones de Saintgermain-en-laye (voir page 23) où le stationnement est payant de 9h à 19h, soit 10 heures d’affilée. Dans la zone hypercentre où la durée maximale de stationnement passe de 1 h à 1h30 au 1er janvier, un automobiliste qui la dépasse ou qui ne règle pas son ticket pourra être sanctionné une première fois sur la tranche des 5 premières heures et une seconde fois sur la tranche des 5 heures suivantes. Dans ce cas, une même voiture pourrait faire l’objet, si elle est contrôlée de deux amendes dans la même journée, soit 50 euros pour un défaut total de paiement. Dans les autres zones, à savoir « Centre », « Gambetta » et « Alsace » le FPS ne pourra être émis qu’une seule fois par jour. Il sera émis pour les voitures dépassant la durée maximale autorisée dans chacune d’elles, à savoir 3 h pour les deux premières et 4 h pour la dernière. Dans tous les cas, les sommes éventuellement réglées par l’automobiliste seront déduites du montant de l’amende.
Nouvelle grille tarifaire
La mise en place de cette réforme s’accompagnera d’une nouvelle grille tarifaire (voir tableau). « Les tarifs restent inchangés. Depuis 2010 ils n’ont pas bougé, a souligné Gilbert Audurier. Il y a la création de pas tarifaires « tampons » pour donner la possibilité d’accéder à des temps intermédiaires de stationnement en fonction des zones et enfin l’allongement de la durée maximum de stationnement à un tarif modeste dans la zone résidentielle Alsace »
La société Indigo remplacera les ASVP
Lors de cette séance du conseil, la municipalité a également fait voter une délibération pour que le contrôle du stationnement, aujourd’hui assuré par les ASVP, soit externalisé. Le choix s’est porté sur la société Indigo
« Cette société sera également en charge de la gestion des Rapports Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) correspondant aux dossiers de contestations effectuées par les usagers ainsi que des abonnements résidentiels, de la maintenance et de la collecte des horodateurs », a ajouté Gilbert Audurier.
Les ASVP ne disparaîtront pas pour autant des rues et continueront à contrôler le stationnement gênant dans les zones payantes, le stationnement en zones bleues, sur les zones de livraison, sur les bornes minute.