Neutralité fiscale : « un accord toujours possible »

À la demande d’un membre du conseil municipal, Jean Pierre Juillet, adjoint aux finances d’orgeval, a fait le point sur le contentieux avec la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise au sujet du report contesté du taux de la taxe sur le foncier bâti de l’ex communanté d’agglomération des Deux rives de Seine (CA2RS) sur le taux communal et de son reversement à la communauté urbaine à hauteur de 3,5 %. La réflexion a permis d’aboutir à un état des lieux ainsi qu’à une proposition pour les sept (*) communes contestataires.

Pour Yannick Tasset, maire d’orgeval, la proposition est intéressante pour les sept communes « mais il nous paraît logique d’intégrer les cinq autres communes de L’EXCA2RS ». Il ajoute : « Notre message est de dire qu’il n’est pas normal que les habitants de L’EX-CA2RS payent plus cher que les autres les mêmes services rendus par la communauté urbaine. La solution que nous avons prise, en précisant qu’il serait bon d’aller vers une convergence des taux déplaît. Cette négociation arrive aussi parce qu’il semble que nos chances d’être entendues par le tribunal administratif soient réelles. Après, il vaut mieux un bon compromis qu’un mauvais procès. Je ne désespère pas que nous arrivions à un nouveau compromis. Nous avons une chance d’y arriver par la négociation et avons une chance d’y arriver par le procès. »

La position de l’adjoint aux finances consiste, en priorité, à rechercher un accord malgré les différences constatées.

(*) Andrésy, Chapet, Orgeval, Médan, Triel-sur-seine, Vernouillet et Villennes-surseine.