L’ouvrier avait chuté, NORD-OUEST VENDÉE. sursis requis pour le chef d’entreprise

Premier accident, mais…

Grimpé sur un escabeau pour faire des joints surun plafond, l’ouvrier s’était lourdement blessé en chutant en arrière. Les conditions de travail sont en cause.

Les investigations ont été longues puisque les faits examinés au tribunal correctionnel jeudi dernier remontent au 19 juin 2013. C’est un chef d’entreprise du Nord ouest Vendée qui est à la barre, un homme qui a repris et créé des entreprises de BTP, quatre au total. Pas moins de 85 salariés y travaillent.

En ce printemps 2013, des travaux de rénovation de la maison de retraite de Bouin vont bon train. Il y a un peu de retard sur le planning. Un ouvrier, âgé d’une cinquantaine d’années, a en charge la pose de joints sur un plafond. La pièce est encombrée par divers matériaux d’une autre entreprise. Les plaques de placo au sol ne peuvent être déplacées. L’ouvrier, ne pouvant utiliser un échaffaudage mobile, se voit contraint d’utiliser un escabeau posé sur les plaques. C’est la chute, avec des graves conséquences, principalement à un bras. L’homme sera hospitalisé : « Opération, pose de broches, avec un long arrêt de travail et finalement ne pouvant reprendre son activité, il devra quitter l’entreprise par licenciement. Il ne travaille toujours pas aujourd’hui, en incapacité de travail à 15% », note la présidente.

Malgré tout, il ne dépose pas plainte. L’inspection du travail ne l’entendra pas de cette oreille. Le chef d’entreprise est convoqué devant les juges pour blessures involontaires et défaut d’équipements pour travaux en hauteur ne préservant pas la sécurité d’un travailleur.

Le chef d’entreprise affirme que, « outre la sensibilisation des salariés à la sécurité, les chefs de chantiers font des stages réguliers ». Quant au matériel, « toutes les équipes ont à leur disposition les outils nécessaires comme des échaffaudages en cas de travail en hauteur ».

Mais la partie civile insiste sur le fait que « depuis plusieurs années, en aval de l’accident, différentes inspections qui avaient eu lieu au sein de l’entreprise avaient pointé du doigt les conditions de sécurité. D’autres alertes ont aussi été données après ». Une constatation également notée par le tribunal, mais, certes, jamais d’accident n’a été enregistré.

Une situation reprise par le ministère public : « Nul n’est censé ignorer la loi notamment en matière de sécurité, d’autant plus quand on est chef d’une entrprise de près de 90 salariés. Et dans le cas présent, utiliser un escabeau n’est pas adapté à ce travail en hauteur. Les alertes ne semblent pas avoir été entendues ».

Conseil du prévenu, Me Pascal Tessier constate et précise : « Jamais d’accident dans les entreprises de mon client. Sur un chantier, on ne déplace pas les matériaux des autres. Il y avait une impossibilité technique d’utiliser une plate-forme ». L’avocat plaide la relaxe.

Les réquisitions sont doubles. En sa qualité de personne physique, il est requis à l’encontre du prévenu un an d’emprisonnement avec sursis et une amende de 500 euros. En sa qualité de personne morale au nom de l’entreprise, une amende de 4000 euros.

Le délibéré sera rendu le 28 septembre. Y. B.