Le restaurant « saucissonné » contesté en justice par ses voisins

NOIRMOUTIER-EN-L’ÎLE.

Deux habitants ont attaqué la commune de Noirmoutier-enl’Île devant le tribunal administratif de Nantes, pour contester la légalité du restaurant créé sur le quai Cassard par un promoteur immobilier.

Il reprochent à la société immobilière à l’origine de l’établissement d’avoir délibérément « saucissonné » son projet afin de se passer des autorisations administratives nécessaires.

Les deux requérants contestaient ainsi précisément devant le tribunal administratif de Nantes, la non-opposition en juin 2015 de la mairie à la réalisation de la seule « terrasse » du restaurant.

Le propriétaire d’une maison juste derrière le restaurant a expliqué que le projet était initialement présenté comme la simple « rénovation d’une maison d’habitation ». Le préfet de la Vendée avait d’ailleurs déposé un recours en référé en vain contre ce projet, mais celuici avait été rejeté par la justice car trop « tardif ».

« Dès le début, les travaux se sont déroulés en vue d’aménager un restaurant, cela saute aux yeux quand on voit la configuration des lieux », a-t-il appuyé à l’audience. « Or, est-il légitime de développer une activité économique enclavée dans un quartier résidentiel ? ». Le restaurant risque en effet d’entraîner des « nuisances » pour les riverains, selon lui.

Reste que le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis par les juges, n’a rien trouvé à redire à la décision municipale : le projet est situé dans une zone réservée à l’implantation d’activités portuaires et maritimes. Or, l’installation d’un restaurant est bel et bien une activité « liée au port », selon lui, car elle « renforce son attractivité ».

Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans un mois environ.